Übersetzung für "municipal finance facility " (Englisch → Französisch) :

5. Dans le cadre des programmes régionaux et horizontaux, une aide peut être octroyée dans des domaines tels que les mécanismes d'appui à la préparation des projets, le soutien à la société civile, les douanes, l'aide aux petites et moyennes entreprises, les mécanismes de financement des municipalités, les infrastructures municipales, les statistiques, la sûreté nucléaire, l'information et la communication.

Le Mécanisme de financement des collectivités locales et le Mécanisme de financement des infrastructures locales sont de nouveaux instruments mis sur pied par la Commission européenne qui sont subventionnés par l'UE au titre du Programme Phare ; ils ont pour objet l'octroi d'aides aux emprunteurs finals pour l'essentiel des collectivités locales et aux banques intermédiaires en vue d'encourager les prêts en faveur des investissements réalisés par les collectivités locales.

S’agissant du POR 2007-2013, 110 millions d’euros ont été consacrés à la construction d’installations de traitement des déchets, et 50 millions d’euros ont servi à financer des installations municipales de collecte séparée.

Cet instrument financier soutiendra le développement de projets rentables en matière d'efficacité énergétique et d'énergies renouvelables et, partant, facilitera le financement des investissements dans ces domaines par les pouvoirs publics municipaux, locaux et régionaux.

Il s’agit du premier prêt global en Slovaquie faisant intervenir le Mécanisme de financement des infrastructures locales et le Mécanisme de financement des collectivités locales mis en place par la Commission européenne.

En particulier, M Patriciello aurait joué le rôle de metteur en scène, de contrôleur et de promoteur des actes posés par le président de Neuromed et par le représentant légal de la Fondation Paola Pavone, qui, le 11 septembre 2000, ont signé un contrat pour la libre utilisation de l'institut "incriminé", situé dans la commune de Salcito, entre la Fondation Paola Pavone (propriétaire et constructrice de l'immeuble en question) et Neuromed, afin de permettre à ce dernier établissement d'aide et de recherche "de gérer à son profit comme "centre de pointe en matière de réhabilitation" sous un régime d'accréditation (provisoire) avec la région, à l'exclusion de toute prestation sociale et d'assistance"; en outre, l'établissement en question aur ...[+++]ait déjà "réalisé notamment grâce à l'octroi par la région d'un financement solide (1 400 000 000 LIT) lié au fonctionnement de cette structure (également) comme structure socio-sanitaire d'aide" et il serait géré "comme une entreprise privée et selon un système clientéliste, tendant par ailleurs, à travers l'"induit" inévitablement lié au fonctionnement d'une telle structure (engagement de personnel, affaires pour des commerces locaux, prestations et firmes diverses, etc.), à obtenir et/ou à consolider le consensus politique, surtout au niveau local, et à détourner le financement déjà obtenu en l'affectant dès lors à des finalités bien différentes et tout à fait incompatibles avec celles pour lesquelles celui-ci avait été octroyé".