1. On 29 Mar
ch 2005, the United Nations Security Council, acting under Chapter VII of the Charter of the United Nations, adopted Resolution 1591/(2005) on the Darfur (Sudan) against all persons who, in the view of the Committee (set up under paragraph 3 of this resolution), impede the peace process, constitute a threat to stabilit
y in Darfur and the region, commit violations of international humanitarian or human rights law or other atrocities, contravene the arms embargo and/or are responsible for offensive milit
...[+++]ary overflights in the Darfur region.1. Le 29 mars 2005, le Cons
eil de sécurité des Nations Unies, agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, a adopté la résolution 1591/2005 concernant la région du Darfour (Soudan) à l'encontre de toute personne qui, d'après le Comité (créé en vertu du point 3 de
cette résolution), fait obstacle au processus de paix, constitue une menace pour la stabilité au Darfour et dans la région, viole le droit international humanitaire ou le droit international relatif aux droits de l'homme ou commet d'autres atrocités, cont
...[+++]revient à l'embargo sur les armes et/ou est responsable de survols militaires à caractère offensif dans la région du Darfour.