Übersetzung für "national service and aeronautical museum " (Englisch → Französisch) :

8. Les États membres veillent à ce que les informations pertinentes concernant l’utilisation des services de liaison de données soient publiées dans les publications nationales d’information aéronautique.

8. Les États membres veillent à ce que les informations pertinentes concernant l’utilisation des services de liaison de données soient publiées dans les publications nationales d’information aéronautique.

Il convient d'autoriser les États membres à remplir les obligations d'identification et de certification de l'entité chargée de l'entretien par d'autres mesures dans le cas de véhicules immatriculés dans un pays tiers et entretenus conformément à la législation de ce pays, de véhicules utilisés sur des réseaux ou des lignes dont l'écartement des voies est différent de celui du réseau ferroviaire principal dans la Communauté et pour lesquels l'exigence d'identification d'une entité chargée de l'entretien est assurée par des accords internationaux conclus avec les pays tiers, et de véhicules utilisés par des chemins de fer à caractère patr ...[+++]imonial, muséologique ou touristique ou pour des transports spéciaux ou de matériel militaire nécessitant la délivrance d'un permis ad hoc par l'autorité nationale de sécurité avant la mise en service.

Il convient d'autoriser les États membres à remplir les obligations d'identification et de certification de l'entité chargée de l'entretien par d'autres mesures dans le cas de véhicules immatriculés dans un pays tiers et entretenus conformément à la législation de ce pays, de véhicules utilisés sur des réseaux ou des lignes dont l'écartement des voies est différent de celui du réseau ferroviaire principal dans la Communauté et pour lesquels l'exigence d'identification d'une entité chargée de l'entretien est assurée par des accords internationaux conclus avec les pays tiers, et de véhicules utilisés par des chemins de fer à caractère patr ...[+++]imonial, muséologique ou touristique ou pour des transports spéciaux ou de matériel militaire nécessitant la délivrance d'un permis ad hoc par l'autorité nationale de sécurité avant la mise en service.

- stichtingen als bedoeld in de Wet Verzelfstandiging Rijksmuseale Diensten

Le ministre est responsable du Conseil des arts du Canada, de la Société Radio-Canada, de Téléfilm Canada, du Musée canadien des civilisations, du Musée des sciences naturelles, du CRTC, des Archives nationales, du Centre national des arts, de la Commission des champs de bataille nationaux, de la Commission de la capitale nationale, de l'Office national du film, du Musée des beaux-arts, de la Bibliothèque nationale, du Musée des sciences et de la technologie, de la Commission de la fonction publique, du Conseil consultatif de la situa ...[+++]tion de la femme, de Condition féminine Canada, de la condition physique et du sport amateur, des langues officielles, des parcs nationaux, des lieux et monuments historiques, de la Fondation canadienne des relations raciales, de l'Institut canadien des langues patrimoniales, du multiculturalisme et du droit d'auteur.