Übersetzung für "negotiate publishing rights " (Englisch → Französisch) :

négocier des droits d'édition

négocier des droits d'utilisation

droit d'édition

droits des éditeurs

Négociateurs - Droit inhérent

négociateur à part entière

Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique [ SOCAN | Société de droits d'exécution du Canada Ltée | BMI Canada Limitée | Association des compositeurs, auteurs et éditeurs du Canada ]

droit de divulgation

Toutefois, si un éditeur n'a pas le personnel qui peut négocier ces droits et ne sait pas ce qu'il va faire de ces droits électroniques lorsqu'il demande une répartition 50-50, l'auteur a intérêt à conserver ces droits et à demander à un agent professionnel de s'en occuper pour lui.

Conformément à la loi, si un distributeur, qui a négocié des droits exclusifs avec un éditeur d'un autre pays pour l'importation d'un livre et l'approvisionnement du marché canadien, respecte les modalités du règlement en matière d'avis, de service et de prix, et qu'il constate qu'un détaillant ou une autre entité a recours aux achats parallèles en prenant contact avec un fournisseur étranger, il peut utiliser les recours prévus dans la loi.

publier sans plus attendre l'évaluation d'impact sur le développement durable et l'actualiser en conséquence une fois les négociations terminées, en tenant compte, en particulier, de l'incidence de l'ACS sur les citoyens, les autorités locales et régionales et les pays en développement ne participant pas aux négociations, ainsi que sur la situation sociale et en matière d'emploi dans l'Union; procéder en temps utile à une évaluation détaillée de l'effet de l'AGCS sur l'économie européenne depuis son entrée en vigueur; associer pleinement la société civile et les partenaires sociaux à la finalisation de l'étude d'impact sur le développement durable; demander aux services de re ...[+++]cherche du Parlement de publier une étude complète et informative sur le champ d'application et l'incidence potentielle des négociations de l'ACS, y compris dans la perspective de l'égalité hommes-femmes et de la nécessité de s'attaquer à des phénomènes tels que le "plafond de cristal" et l'écart salarial entre les hommes et les femmes; procéder à un contrôle du respect des droits fondamentaux afin de permettre au Parlement de décider de manière éclairée d'accorder ou non son consentement à l'ACS;

ix. publier sans plus attendre l'évaluation d'impact sur le développement durable et l'actualiser en conséquence une fois les négociations terminées, en tenant compte, en particulier, de l'incidence de l'ACS sur les citoyens, les autorités locales et régionales et les pays en développement ne participant pas aux négociations, ainsi que sur la situation sociale et en matière d'emploi dans l'Union; procéder en temps utile à une évaluation détaillée de l'effet de l'AGCS sur l'économie européenne depuis son entrée en vigueur; associer pleinement la société civile et les partenaires sociaux à la finalisation de l'étude d'impact sur le développement durable; de ...[+++]mander aux services de recherche du Parlement de publier une étude complète et informative sur le champ d'application et l'incidence potentielle des négociations de l'ACS, y compris dans la perspective de l'égalité hommes-femmes et de la nécessité de s'attaquer à des phénomènes tels que le "plafond de cristal" et l'écart salarial entre les hommes et les femmes; procéder à un contrôle du respect des droits fondamentaux afin de permettre au Parlement de décider de manière éclairée d'accorder ou non son consentement à l'ACS;