Übersetzung für "new fiscal year " (Englisch → Französisch) :

La période de trois ans prise comme référence doit être appréciée sur une base glissante, de sorte que, pour chaque nouvelle aide de minimis octroyée, il y a lieu de déterminer le montant total des aides de minimis accordées au cours de l'exercice fiscal concerné, ainsi qu'au cours des deux exercices fiscaux précédents.

La période correspondante de trois ans doit être déterminée de manière glissante de sorte que, pour chaque nouvelle aide de minimis octroyée, il y ait lieu de déterminer le montant total des aides de minimis accordées au cours de l'année fiscale en cause ainsi que pendant les deux années fiscales précédentes.

La période de trois ans prise comme référence doit être appréciée sur une base glissante, de sorte que, pour chaque nouvelle aide de minimis octroyée, il y a lieu de déterminer le montant total des aides de minimis accordées au cours de l'exercice fiscal concerné, ainsi qu'au cours des deux exercices fiscaux précédents.

1. salue chaleureusement l'initiative de M. Wolfensohn, président de la Banque mondiale, visant à suivre de près le secteur des industries extractives et espère que le GBM sera à la hauteur de ses engagements en faveur d'un développement durable en accordant, et qu'il fera siennes, au cours du présent exercice, l'attention requise aux recommandations du rapport sur la RIE et définira , le cas échéant, les modalités de leur mise en œuvre en modifiant les politiques et les normes actuelles du Groupe et en définissant des politiques et procédures nouvelles comprenant un calendrier et des critères clairs ainsi qu'une équipe aux ressources su ...[+++]ffisantes; estime que cette mise en œuvre doit être transparente et que le Groupe doit faire rapport, tous les trois mois, sur l'état d'avancement de ses travaux au conseil de la Banque, aux États membres et à la population;

1. salue chaleureusement l'initiative de M. Wolfensohn, président de la Banque mondiale, visant à suivre de près le secteur des industries extractives et espère que le Groupe de la Banque mondiale sera à la hauteur de ses engagements envers le développement durable et qu'il fera siennes, au cours du présent exercice, les recommandations du rapport sur la RIE et définira les modalités de leur mise en œuvre en modifiant les politiques et les normes actuelles du Groupe et en définissant des politiques et des procédures nouvelles comprenant un calendrier et des critères clairs ainsi qu'une équipe responsable aux ressources et au personnel su ...[+++]ffisants; estime que cette mise en œuvre doit être transparente et que le Groupe doit faire rapport, tous les trois mois, sur l'état d'avancement de ses travaux au Conseil de la Banque, aux États membres et à la population;

1. salue chaleureusement l'initiative de M. Wolfensohn, président de la Banque mondiale, visant à suivre de près le secteur des industries extractives et espère que le Groupe de la Banque mondiale sera à la hauteur de ses engagements envers le développement durable et qu'il fera siennes, au cours du présent exercice, les recommandations du rapport sur la RIE et définira les modalités de leur mise en œuvre en modifiant les politiques et les normes actuelles du Groupe et en définissant des politiques et des procédures nouvelles comprenant un calendrier et des critères clairs ainsi qu'une équipe aux ressources suffisantes; estime que cette ...[+++] mise en œuvre doit être transparente et que le Groupe doit faire rapport, tous les trois mois, sur l'état d'avancement de ses travaux au conseil de la Banque, aux États membres et à la population;