Übersetzung für "non-proprietary view " (Englisch → Französisch) :

Or, toutes les préparations pharmaceutiques ne sont pas commercialisées dans tous les États membres, une même préparation peut faire l’objet de conditionnements différents et circuler dans diverses contenances selon les États membres, des préparations pharmaceutiques peuvent être commercialisées dans certains États membres sous une marque commerciale et non sous leur dénomination générique, et les préparations indiquées sur une ordonnance peuvent l’être dans une langue inconnue du médecin qui dispense les soins ou du pharmacien qui délivre les médicaments.

9. souligne que le transfert de techniques de production d'énergie propres vers les pays en développement est essentiel si l'on veut combattre le changement climatique et atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement; note que lors du sommet de Gleneagles de 2005, les dirigeants du G8 ont reconnu qu'il était nécessaire d'accroître la coopération et la coordination en matière de recherche et de développement des techniques de production d'énergie au niveau international; observe d'autre part que, dans le même temps, les chefs de gouvernement du Brésil, du Mexique, de l'Afrique du sud, de la Chine et de l'Inde ont fait une déclaration commune dans laquelle ils exprimaient leur volonté de définir, à l'avenir, un nouveau modèle ...[+++]de coopération internationale, comprenant une meilleure participation à la RD, le financement international des transferts technologiques et une action concertée à l'égard des problèmes liés aux droits de propriété intellectuelle; appelle la Commission à traiter, par le dialogue, la question des obstacles posés par les droits de propriété intellectuelle à l'acquisition des technologies propres sur la base de travaux supplémentaires analysant la façon dont les fonds internationaux et les initiatives publiques-privées ont encouragé les transferts technologiques couverts par les droits de propriété intellectuelle dans d'autres domaines; invite la Commission à étudier la possibilité d'instaurer de nouveaux partenariats mondiaux publics-privés dans le domaine des technologies de lutte contre le changement climatique, en s'inspirant de l'expérience des accords internationaux qui soutiennent le libre accès à ces droits pour la fabrication de traitements antirétroviraux dans les pays en développement.

Deuxièmement, ainsi qu’il ressort de la description détaillée des événements conjoncturels qui ont mis la banque en difficulté, le transfert à la LBBW des opérations sur le marché des capitaux et pour compte propre et la réduction des activités de la Sachsen LB Europe, telle que prévue dans le plan de restructuration, est impérativement nécessaire pour éviter que les erreurs du passé ne se reproduisent.

Ce ne sont pas non plus des questions, à mon sens, avec tout le respect que je vous dois, qui devront être finalement réglées par des politiques, juges ou avocats non autochtones (1215) Ce ne sont pas des questions qui devraient donner lieu à des accusations de la part de ceux qui désirent posséder un droit de propriété sur leurs maisons d'être opposés aux intérêts de leurs collectivités.

considérant que la présente directive ne constitue qu'une étape dans la réalisation de l'objectif de la libre circulation des spécialités pharmaceutiques ; que, à cet effet, de nouvelles mesures s'avéreront nécessaires, compte tenu de l'expérience acquise, notamment au sein dudit comité, en vue d'éliminer les obstacles à la libre circulation qui subsistent encore;

Poursuivre le rapprochement amorcé par la directive 65/65/CEE, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux médicaments en vue d'atteindre une libre circulation totale des spécialités pharmaceutiques au sein de la Communauté européenne.