Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Balance held on a covered basis
Close company
Close corporation
Closed corporation
Closely held
Closely held corporation
Closely-held
Closely-held corporation
On a closely held basis
Private company
Vienna Concluding Document

Übersetzung für "on a closely held basis " (Englisch → Französisch) :

TERMINOLOGIE
closely held [ closely-held | on a closely held basis ]

à peu d'actionnaire [ ayant peu d'actionnaires | à capital fermé ]


close company | close corporation | closed corporation | closely held corporation | closely-held corporation | private company

compagnie fermée | compagnie privée | corporation fermée | société (fermée) à peu d'actionnaires | société fermée | société privée


close company | closely held corporation

société à actionnariat concentré | société à peu d'actionnaires | société fermée à peu d'actionnaires


Concluding Document of the Vienna Meeting 1986 of Representatives of the Participating States of the Conference on Security and Co-operation in Europe, held on the basis of the provisions of the Final Act relating to the Follow-up to the Conference | Vienna Concluding Document

Document de clôture de la réunion de Vienne 1986 des représentants des États ayant participé à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, tenue conformément aux dispositions de l'acte final relatives aux suites de la conférence | Document de clôture de la réunion de Vienne sur les suites de la CSCE


Definition: Problems related to contact or attempted contact with the child's or the other person's breasts or genitals, sexual exposure in close confrontation or attempt to undress or seduce the child, by a substantially older person outside the child's family, either on the basis of this person's position or status or against the will of the child.

Définition: Difficultés liées à un contact ou à une tentative de contact avec les seins ou les parties génitales de l'enfant ou de l'autre personne, exhibition en confrontation étroite ou tentative pour déshabiller ou séduire l'enfant, de la part d'une personne beaucoup plus âgée n'appartenant pas à la famille de l'enfant, mais profitant de sa position ou de son statut ou agissant contre la volonté de l'enfant.


balance held on a covered basis

solde détenu au titre des opérations à terme
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
The relevant NCB or, where group data is reported to the ECB pursuant to paragraph 5, the ECB shall request that group data reporting agents report on a quarterly basis, the flag “issuer is part of the reporting group (prudential scope)”, on a security-by-security basis, and “issuer is part of the reporting group (accounting scope)”, on a security-by-security basis, for the securities with or without an ISIN code which are held by their group in accordance with Chapter 2 of Annex I’.

La BCN concernée ou lorsque les données de groupe sont déclarées à la BCE conformément au paragraphe 5, la BCE demande aux agents déclarants pour les données de groupe de déclarer selon une périodicité trimestrielle l'attribut “l'émetteur fait partie du groupe déclarant (périmètre prudentiel)”, titre par titre, et l'attribut “l'émetteur fait partie du groupe déclarant (périmètre comptable)”, titre par titre, pour les titres avec ou sans code ISIN que leur groupe détient conformément à l'annexe I, chapitre 2».


the relevant NCB or the ECB, as applicable, may allow group data reporting agents to report on a security-by-security basis statistical information covering 95 % of the amount of securities held by them or their group, in accordance with this Regulation, provided that the remaining 5 % of securities held by the group was not issued by a single issuer.

la BCN concernée ou, le cas échéant, la BCE peut autoriser les agents déclarants pour les données de groupe à déclarer, titre par titre, des informations statistiques couvrant 95 % du montant des titres qu'ils détiennent ou que leur groupe détient, conformément au présent règlement, pour autant que les 5 % restants de titres détenus par le groupe n'aient pas été émis par un seul émetteur.


(i) the particular property (and property, if any, for which it is, or is to be, substituted) was not, and will not be, at any time acquired, held, loaned or transferred by the particular person or partnership (or any person or partnership with whom the particular person or partnership does not at any time deal at arm’s length) in whole or in part for the purpose of permitting any change in the value of the property of a corporation (that is, at any time, a closely held corporation) to accrue directly or indirectly in any manner whate ...[+++]

(i) le bien donné (et, le cas échéant, un bien auquel il est ou doit être substitué) n’a jamais été — et ne sera jamais — acquis, détenu, prêté ou transféré, en tout ou en partie, par la personne ou la société de personnes donnée, ou par toute personne ou société de personnes avec laquelle celle-ci a un lien de dépendance, dans le but de permettre que tout changement de la valeur des biens d’une société — qui est une société à peu d’actionnaires à un moment quelconque — soit attribué directement ou indirectement, de quelque manière que ce soit, à la valeur d’un bien détenu par une fiducie non-résidente,


The Secretary of State for International Financial Institutions has also noted three or four particular questions that are before policymakers as we move forward. These are: to what extent are the Sarbanes-Oxley measures relevant in Canada; to what extent should corporate governance rules be legislated versus voluntary; should we differentiate between small and large firms and corporate governance requirements; and should we differentiate between widely held and closely held companies?

Le secrétaire d'État responsable des institutions financières internationales a également relevé trois ou quatre questions qui ont été soumises aux stratèges et aux organismes de réglementation, notamment: à quel point les mesures énoncées dans la Loi Sarbanes-Oxley s'appliquent-elles au Canada; dans quelle mesure les règles de régie d'entreprise doivent-elles faire l'objet de mesures législatives ou volontaires; devons-nous établir une distinction entre les exigences de régie d'entreprise des petites et grandes entreprises du Canada; et devons-nous établir une distinction entre les exigences de régie d'entreprise des sociétés à capital largement ré ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
The second concern is that when there are troubles in a closely held organization, a closely held system like that, it is frequently very difficult to unscramble the omelette if you are dealing with the deposit-taking part of it, and so that makes life a little more difficult and complicated.

Deuxièmement, lorsqu'il y a des problèmes dans une institution à capital fermé, il est très difficile de faire le tri entre les différents éléments du côté réception de dépôts, ce qui fait que la vie est un tout petit peu plus difficile et plus compliquée.


I understand phantom options are useful to privately held companies that do not want to disperse shares, or to closely held companies that do not want to dilute shares.

Je comprends que les options fantômes sont utiles pour les sociétés fermées qui ne veulent pas disperser leurs actions ou les diluer.


The limits shall be set on the basis of all positions held by a person and those held on its behalf at an aggregate group level in order to:

Les limites sont fixées sur la base de toutes les positions détenues par une personne et de celles détenues en son nom au niveau d’un groupe agrégé afin de:


Each Member State must draw up and submit to the Commission, on a monthly basis, a definitive statistical summary of the level of stocks actually held on the last day of the calendar month, calculated either on the basis of the number of days of net oil imports or on the basis of the number of days of inland oil consumption, in accordance with Article 3.

Chaque État membre doit établir et communiquer à la Commission chaque mois un relevé statistique définitif du niveau des stocks dont le maintien est effectivement assuré le dernier jour de chaque mois civil, calculé soit sur la base d’un nombre de jours d’importations nettes de pétrole, soit sur la base d’un nombre de jours de consommation intérieure en pétrole, conformément à l’article 3.


Accordingly, as the Court of First Instance essentially held in paragraph 55 of the judgment under appeal, the legality of those decisions must be assessed solely on the basis of that regulation and not on the basis of a previous decision-making practice of those boards (Case C‑37/03 P BioID v OHIM [2005] ECR I-0000, paragraph 47).

Dès lors, ainsi que le Tribunal l’a jugé en substance au point 55 de l’arrêt attaqué, la légalité desdites décisions doit être appréciée uniquement sur le fondement de ce règlement et non sur la base d’une pratique décisionnelle antérieure à celles-ci (arrêt du 15 septembre 2005, BioID/OHMI, C‑37/03 P, non encore publié au Recueil, point 47).


Ownership would be permitted based primarily on the size of a particular bank: banks with equity of $5 billion or more would be required to be widely held,(5) banks with less than $5 billion of equity could be closely held (6) A widely held bank that controls a bank which passes the $5 billion threshold only after the new law co ...[+++]

Le régime de propriété serait fonction essentiellement de la taille de la banque : les banques dont les fonds propres s’élèvent à 5 milliards de dollars ou plus devraient être à participation multiple(5), tandis que celles dont les capitaux propres sont inférieurs à ce seuil pourraient être à participation restreinte(6). Une banque à participation multiple contrôlant une autre banque qui dépasserait le seuil des 5 milliards de dollars uniquement une fois la nouvelle loi entrée en vigueur pourrait y conserver sa participation (article ...[+++]




datacenter (1): www.wordscope.de (v4.0.br)

'on a closely held basis' ->

Date index: 2023-01-09
w