Übersetzung für "operate a motor vehicle " (Englisch → Französisch) :

Après consultation de la Commission, les pays de l’UE peuvent exclure du champ d’application de la directive certains véhicules à moteur exploités ou utilisés dans des conditions exceptionnelles et des véhicules à moteur qui n’utilisent jamais ou rarement les voies publiques.

(42) Définition [traduction] : « “Course” signifie toute circonstance dans laquelle, eu égard à l’état de la chaussée, à la circulation, à la visibilité et au temps qu’il fait, le chauffeur d’un véhicule à moteur conduit celui-ci sans égard raisonnable pour les autres utilisateurs de l’autoroute ou d’une façon susceptible de faire du tort à une personne, en s’adonnant à une ou l’autre des activités suivantes : (a) dépasser un ou plusieurs autres véhicules à moteur ou tenter de le faire; (b) empêcher un ou plusieurs autres véhicules à moteur de le dépasser ou tenter de le faire; (c) conduire à une vitesse excessive afin d’arriver à une destination donnée avant un ou plusieurs autres véhicules à moteur ou de tenter de le faire » (ar ...[+++]t. 241 du Motor Vehicle Act, RSBC 1996, c. 318).

«opérateur indépendant» signifie des entreprises autres que les concessionnaires et ateliers de réparation officiels qui sont directement ou indirectement engagés dans la réparation et l'entretien de véhicules à moteur, en particulier des réparateurs, des fabricants ou distributeurs d'équipements, d'outils ou de pièces détachées de réparation, des éditeurs d'information technique, des automobiles clubs, des opérateurs de services de dépannage, des opérateurs proposant des services d'inspection et d'essai, des opérateurs proposant une ...[+++]formation pour les installateurs, les fabricants et les réparateurs des équipements des véhicules à carburant alternatif.

Étant donné que les objectifs du présent règlement, à savoir la réalisation du marché intérieur par l'introduction d'exigences techniques communes concernant les émissions des véhicules à moteur et la garantie de l'accessibilité des informations sur la réparation et l'entretien des véhicules pour les opérateurs indépendants de la même façon que pour les concessionnaires et les réparateurs officiels, ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc être mieux réalisés au niveau communautaire, la ...[+++]Communauté peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.

Commet une infraction quiconque conduisant un véhicule à moteur alors qu'il est poursuivi par un agent de la paix conduisant un véhicule à moteur, sans excuse raisonnable et dans le but de fuir, omet d'arrêter son véhicule dès que les circonstances le permettent.

Il existe quatre infractions spécifiques concernant la conduite en état d’ébriété dans le Code criminel : conduite d’un véhicule à moteur avec facultés affaiblies, conduite d’un véhicule à moteur avec facultés affaiblies causant la mort et conduite d’un véhicule à moteur avec facultés affaiblies causant des blessures corporelles, conduite d’un véhicule à moteur ...[+++]avec un taux d’alcoolémie de plus de 0,08 p. 100 et refus de fournir un échantillon d’haleine ou de sang.