Übersetzung für "operational readiness report " (Englisch → Französisch) :

Au plus tard le 31 juillet 2009, le Royaume des Pays-Bas soumet à la Commission un rapport présentant une évaluation globale du fonctionnement de la mesure considérée, en particulier au regard de son efficacité et des indications disponibles sur la délocalisation dans d’autres pays des activités des sous-traitants du secteur de la confection.

La Commission ne doit pas se baser exclusivement sur les informations de la BEI pour élaborer ses évaluations de projets et son rapport annuel, mais doit faire en sorte d'obtenir des informations de la part d'experts extérieurs, indépendants, et issus notamment des pays où se déroulent les opérations de financement de la BEI.

Avec ce rapport, nous avons fait passer le bon message et la Commission est, elle aussi, prête à faire sa part du travail, mais il revient aux États membres, aux exploitants de réseaux et aux entreprises ferroviaires d’utiliser ce cofinancement.

Les critères de sélection appliqués par les donateurs de l'UE incluent le professionnalisme et la capacité de gestion, la capacité de répondre à un besoin identifié (capacité technique et logistique, y compris la présence et l'accès), le respect des principes humanitaires et du droit international, ainsi que les codes de conduite, lignes directrices et bonnes pratiques concernant la fourniture de l'aide qui sont reconnus au plan international, les connaissances spécialisées ou un mandat, le rapport coût efficacité, le partenariat loca ...[+++]l et l'expérience des contextes opérationnels, la disponibilité à participer à des activités de coordination visant à renforcer l'efficacité opérationnelle globale, la responsabilité, y compris l'établissement, dans la transparence, de rapports sur les résultats, et la qualité de la capacité de mise en œuvre, y compris une bonne gestion financière.

La contribution substantielle du programme Tempus en faveur de l'ouverture et de la disposition à la coopération internationale (résultat 4) est l'une des constatations incontestées du rapport d'évaluation externe.

25. a décidé d'augmenter les crédits de paiement de la rubrique 2 pour mieux refléter les prévisions des États membres et tenir compte du niveau des engagements antérieurs à liquider, des paiements de l'exercice en cours, des besoins liés à l'élargissement et de la situation du RAL de la période précédente; invite la Commission à présenter une nouvelle estimation des besoins de 2004, notamment pour la liquidation des paiements se rapportant à la période 1994-1999; demande à la Commission d'examiner en outre si les engagements de la période 1994-1999 restent valables; souhaite vivement que soient mis au point et utilisés sans retard des instruments nouveaux afin de garantir le contrôle et un système d'information trimestriel efficace, en ...[+++]matière de dégagement de paiements notamment, de manière à améliorer l'exécution des actions structurelles: amélioration et harmonisation des méthodes relatives aux prévisions de paiements des États membres, indicateurs de vigilance et d'alerte, indicateurs de performance; invite également la Commission à avoir recours à un budget rectificatif si les sommes allouées devaient s'avérer insuffisantes pour permettre l'exécution correcte du budget, en général, et l'absorption du RAL, en particulier;