Übersetzung für "operator licensing " (Englisch → Französisch) :

délivrance de permis d'exploitant [ délivrance de permis d'utilisateur d'embarcation de plaisance ]

permis d'exploitation initiale [ permis initial d'exploitation ]

carte de compétence

enregistrer les plaques d’immatriculation de contrevenants

gérer les droits d'utilisation de photos

surveiller le respect d’accords de licence

autorisation par préclusion | permission par préclusion

Accord relatif aux procédures en matière de licences d'importation | Code du Tokyo Round sur les procédures en matière de licences d'importation

licences réciproques | licences croisées

Question n 723 Scott Simms: M En ce qui concerne les permis de conducteur d’embarcation de plaisance délivrés par Transports Canada dans les provinces de l’Atlantique: a) pour chaque permis délivré depuis 2009, (i) à quelle date chaque permis a-t-il été délivré, (ii) qui étaient les propriétaires ou les conducteurs, (iii) à quelles conditions relatives à son utilisation, à sa conservation ou à son renouvellement le permis a-t-il été délivré; b) pour chaque embarcation dont le permis a été suspendu ou rejeté, ou dont le permis n’a pas été renouvelé (i) à quelle date le permis a-t-il été suspendu ou rejeté, ou le renouvellement a-t-il été refusé, (ii) pour quelle(s) raison(s), (iii) en vertu de quelle autorité, (iv) quels sont les numéros de ...[+++] dossier de tous les documents d’information pertinents du ministre ou de la correspondance ministérielle entre le gouvernement et les entités, ministères, entreprises, entrepreneurs ou particuliers, ventilés par ministre ou ministère, numéro de dossier pertinent, type de correspondance ou de dossier, date, objet, origine, destination prévue, autres responsables qui en ont reçu copie ou avaient un rôle à jouer; c) quelles sont les règles spécifiques pour conserver ou renouveler un tel permis; d) quels sont toutes les règles, tous les dossiers et toutes les pièces de correspondance liés à l’observation en mer et à la vérification à quai de ces titulaires de permis et utilisateurs, ventilés par (i) numéro de dossier pertinent, (ii) entité, entreprise, entrepreneur ou particulier, (iii) ministre ou ministère, (iv) type de correspondance ou de dossier, (v) date, (vi) objet, (vii) origine, (viii) destination prévue, (ix) autres responsables qui en ont reçu copie ou avaient un rôle à jouer, (x) base, ressource ou installation militaire, (xi) type d’activité ou de contrat; e) quelles sont les différences entre les conditions applicables aux permis dans différentes régions, zones ou provinces; f) quelles sont les règles pour ce qui es ...

Si nous conservions les alinéas 49h) et i) proposé.L'article 49 proposé formait un tout et prévoyait notamment la perception de droits pour des permis de un ou deux ans, ces droits devant servir à payer.Imaginez que les alinéas 49h) et i), qui prévoient la possibilité de délivrer des permis, d'immobiliser les bâtiments, d'exiger la présentation du permis à la personne désignée et d'interdire l'exploitation de bâtiments qui n'auraient pas le permis requis aux termes des règlements, soient adoptés tels quels?

Pour accorder une licence de radio anglaise, le CRTC exige la diffusion de 30 p. 100 de chansons canadiennes; l'année prochaine, ce sera 35 p. 100 En français, c'est 75 p. 100. Si les gouvernements canadiens, non seulement celui du Parti libéral mais tous les gouvernements, depuis le début de notre pays, n'avaient pas eu le courage d'implanter un encadrement, je n'aurais pas eu la possibilité de commencer à apprendre une deuxième langue, que j'ai adoptée et qui m'a fait apprendre beaucoup de choses dans ma vie.

«transporteur aérien», une entreprise de transport aérien titulaire d’une licence d’exploitation en cours de validité délivrée par un État membre conformément au droit de l’Union européenne.