Übersetzung für "orphan drug legislation " (Englisch → Französisch) :

législation sur les médicaments orphelins

médicament orphelin [ thérapeutique orpheline ]

médicament orphelin

médicament orphelin | médicament important contre des maladies rares

médicament orphelin

médicament orphelin

Réunion des pays de l'ANASE concernant la législation en matière de drogues

(Le document est déposé) Question n 135 L'hon. John McKay: En ce qui concerne la possibilité d’obtenir et de se faire rembourser des médicaments ou traitements qui sont nécessaires sur le plan médical et qui ne sont pas couverts par les programmes d’assurance provinciaux parce qu'ils ne sont pas approuvés par Santé Canada: a) quelles mesures Santé Canada a-t-il prises pour que tout médicament ayant été approuvé pour le traitement d’une maladie particulière dans une province soit approuvé dans les autres provinces; b) quelles mesures Santé Canada a-t-il prises pour que ceux qui ont dû payer de leur poche un médicament nécessaire sur le plan médical parce que ce médicament est administré pour un usage autre que celui pour lequel il est norma ...[+++]lement destiné, ou parce qu’il n’est pas approuvé par Santé Canada, en général ou pour une maladie particulière, ou parce qu’il est administré de façon non conventionnelle et qu’il n’est donc pas approuvé selon les règles appliquées par le régime d’assurance, obtiennent le remboursement de leurs frais ou une forme de subvention du traitement; c) pour les Canadiens souffrant de troubles médicaux rares, quelles mesures Santé Canada prend-il pour que (i) de la recherche médicale soit effectuée sur ces troubles, (ii) les médicaments orphelins mis au point et avérés efficaces soient fabriqués en quantité suffisante, (iii) les médicaments qui ont été mis au point soient approuvés rapidement par Santé Canada, (iv) une mesure législative prévoyant le maintien de ces pratiques soit présentée; d) Santé Canada ou le gouvernement a-t-il étudié la possibilité de créer un programme ou un régime national d’assurance qui assurerait un accès équitable aux médicaments pour tous les Canadiens, quelle que soit la province où ils habitent?

- (EN) Monsieur le Président, en ce qui concerne les pays en développement, il existe trois possibilités principales d’action: citons premièrement la création d’un cadre législatif qui stimule la recherche sur les médicaments orphelins, dans le but de traiter les maladies rares de nos régions.

15. La Commission étudiera en outre la nécessité d'un instrument législatif spécifique permettant d'offrir des incitations en faveur de la recherche et du développement consacrés aux maladies négligées et à celles liées à la pauvreté, sur le modèle du règlement communautaire relatif aux médicaments orphelins.

En 1999, l'UE a adopté une législation visant à promouvoir la recherche sur les "médicaments orphelins", c'est-à-dire destinés au traitement de maladies rares.