Übersetzung für "otc contract " (Englisch → Französisch) :

Cette limite de position inclut les contrats de gré à gré économiquement équivalents.

1. Les États membres veillent à ce que les autorités compétentes, conformément à la méthodologie de calcul déterminée par l’AEMF, établissent et appliquent des limites de positions sur la taille d’une position nette qu’une personne peut détenir à tout moment sur les instruments dérivés sur matières premières négociées sur des plates-formes de négociation et sur les contrats de gré à gré économiquement équivalents.

2. Les États membres veillent à ce que les entreprises d’investissement négociant des instruments dérivés sur matières premières ou des quotas d’émission ou des instruments dérivés sur ceux-ci en dehors d’une plate-forme de négociation fournissent, au moins une fois par jour, à l’autorité compétente de la plate-forme de négociation où l’instrument dérivé sur matières premières ou les quotas d’émission ou les instruments dérivés sur ceux-ci est négocié ou à l’autorité compétente centrale lorsque l’instrument dérivé sur matières premières ou les quotas d’émission ou les instruments dérivés sur ceux-ci est négocié dans des volumes significatifs sur des plates-formes de négociation situées dans plus d’un État une ventilation complète des positi ...[+++]ons qu’elles ont prises sur des instruments dérivés sur matières premières ou des quotas d’émission ou des instruments dérivés sur ceux-ci négociés sur une plate-forme de négociation et sur des contrats de gré à gré économiquement équivalents, ainsi que de celles de leurs clients et des clients de ces clients jusqu’au client final, conformément à l’article 26 du règlement (UE) no 600/2014 et, le cas échéant, à l’article 8 du règlement (UE) no 1227/2011.

Lors du sommet du G20 tenu à Pittsburg en 2009, les dirigeants du Canada et des pays du G20 ont convenu ce qui suit à propos des organismes de réglementation des valeurs mobilières : « Tous les contrats dérivés de gré à gré standardisés devraient, d'ici la fin de 2012 au plus tard, se transiger sur des plates-formes boursières ou commerciales électroniques, au besoin, et être approuvés par les contreparties centrales.

Un an après la faillite de Lehman Brothers, acteur central sur les marchés des dérivés de gré à gré, les dirigeants du G20 sont convenus à Pittsburgh que tous les contrats de produits dérivés de gré à gré normalisés devraient être soumis à une obligation de compensation par une contrepartie centrale d'ici la fin 2012, tandis que les contrats ne faisant pas l'objet d'une compensation centrale devraient être soumis à des exigences en capital plus élevées.

Le projet de règlement prévoit l'obligation de déclarer les contrats de produits dérivés de gré à gré aux référentiels centraux (c'est-à-dire les centres de données) et de compenser les contrats de produits dérivés de gré à gré normalisés par l'intermédiaire des contreparties centrales , afin de réduire le risque de contrepartie (c'est-à-dire le risque de défaillance de l'une des parties au contrat).