Übersetzung für "paper machine second hand " (Englisch → Französisch) :

Sa proposition prévoit, d'une part, une simplification des règles et une harmonisation partielle de façon à faciliter les transactions transfrontalières effectuées par les sociétés et, d'autre part, une meilleure prise en compte du progrès technologique en abandonnant la distinction entre les factures envoyées par voie électronique et celles qui sont envoyées sur papier.

Au total, nous examinons actuellement 130 plaintes concernant une application présumée incorrecte du principe de reconnaissance mutuelle. Ces dossiers concernent des domaines différents, tels que les dispositifs médicaux, l'immatriculation de véhicules usagés ou les machines à sous.

À des fins de description et d'analyse, il peut être utile pour un certain nombre de groupes de produits de connaître l'importance relative des transferts de biens existants; c'est ainsi, par exemple, qu'il peut s'avérer intéressant de connaître le nombre de véhicules d'occasion ou le volume de papier recyclé.

Elles se répartissent comme suit : décisions relevant du Conseil "Marché intérieur" sous la présidence belge - marque communautaire (4 propositions) - statut de la société européenne - protection juridique des inventions biotechnologiques - ionisation des aliments relevant du Conseil "Emploi et affaires sociales" - modification du règlement et de la directive relatifs à la libre circulation des travailleurs (bloqué depuis plusieurs années : il n'est pas certain que la présidence belge reprenne cette proposition) relevant du Conseil "Ecofin" - septième directive TVA sur les biens d'occasion (pour décision sous la présidence belge) - régime fiscal concernant la prise en compte des pertes (pour décision sous la présidence belge) - régime spéci ...[+++]al de TVA pour les petites entreprises Conseil "agriculture" pour décisions sous la présidence belge - droit d'obtention végétale - organismes nuisibles (responsabilité financière) Les autres propositions non prioritaires du Livre blanc concernent les domaines suivants : - deuxième modification de la clause de sauvegarde (secteur vétérinaire) - cinquième directive "droit des sociétés" concernant la société anonyme - dixième directive "droit des sociétés" concernant les fusions transfrontalières - treizième directive "droit des sociétés" (offres publiques d'acquisition) - la proposition est actuellement révisée par la Commission et pourrait de nouveau être examinée sous la présidence belge - régime fiscal concernant le report des pertes Toutes les propositions restantes du Livre blanc, à l'exception de la proposition de dixième directive "droit des sociétés" bloquée dans l'attente d'un accord sur le statut de la société européenne, ont fait l'objet d'une première lecture ou d'un avis du Parlement.

Un nouveau fabricant britannique de gros matériaux de construction s'est plaint à la Commission, en juillet, qu'après avoir acheté des machines d'occasion pour fabriquer ces matériaux, le constructeur allemand des machines a refusé de lui fournir les pièces de rechange; ce fabricant a estimé que c'était pour protéger un autre fabricant de matériaux de construction du voisinage contre cette concurrence nouvelle.

Tout d'abord, je le répète, je n'ai pas vu le livre blanc sur la puce du Pentium 3 et je ne connais donc pas les particularités de cette technologie, mais je crois savoir, d'après les articles que j'ai lus—nous débattons sur des éléments d'information que nous tenons de deuxième ou de troisième main—que la possibilité de remonter à la source peut être supprimée à partir de l'ordinateur personnel.