Experience has shown that physical checks on a minimum of 5 % of export declarations is an effective, proportionate and dissuasive level, whilst allowing Member States to choose on the basis of risk management whether to attribute the minimum norm of 5 % per product sector or to all sectors with a minimum of 2 % per product sector.
L’expérience a montré qu’un niveau de contrôles physiques portant sur au moins 5 % des déclarations d’exportation était efficace, proportionné et dissuasif, et permettait en outre aux États membres de choisir, sur la base de la gestion des risques, d’appliquer la règle des 5 % de contrôles par secteur de produits ou à l’ensemble des secteurs avec un minimum de 2 % par secteur de produits.