Übersetzung für "planned order schedule " (Englisch → Französisch) :

79. appelle les États membres, dans la perspective du Conseil européen consacré aux questions de défense prévu l'année prochaine, à dresser un état des lieux des capacités existant au sein de l'Union et, à terme, à viabiliser l'initiative pour qu'un processus de planification de la défense européenne puisse être engagé;

77. appelle les États membres, dans la perspective du Conseil européen consacré aux questions de défense prévu l'année prochaine, à dresser un état des lieux des capacités existant au sein de l'Union et, à terme, à viabiliser l'initiative pour qu'un processus de planification de la défense européenne puisse être engagé;

34. note qu'il est important et urgent que la Commission finalise, avant la fin de l'année, les propositions pertinentes et un calendrier des travaux afin d'accélérer les interconnexions des pays européens les plus isolés; se félicite en particulier de l'initiative de la Commission visant à élaborer un plan d'action d'ici à décembre 2008 en vue d'accélérer la mise en œuvre des interconnexions dans la région de la Baltique.

En général, les États membres ont dévolu ce rôle aux administrations centrales qui exécutent ou font exécuter des audits et des inspections (annoncées ou inopinées) dans les ports pour s’assurer que les plans sont conformes à la réglementation, que la réalité des mesures de sûreté mises en œuvre correspond bien aux exigences du plan et que toutes les mesures nécessaires ont bien été prises et mises en place.

Cependant la Commission remarque que les plans de mise en oeuvre de la Belgique, de la Finlande, de la France, de l'Irlande, du Luxembourg et du Portugal reposent sur des calendriers très serrés, et est particulièrement concernée par la mise en oeuvre du NSTI en Autriche, Grèce et au Luxembourg en considération des activités que ces administrations doivent encore réaliser.

Il est ordonné, Qu'une humble adresse soit présentée à son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre copie de sa programmation depuis le l janvier 1996 en y spécifiant a) le nombre de visites officielles effectuées au Canada b) à quelle date et à quel endroit (par municipalité et par province) furent effectués ces visites; c) quelle est la programmation prévue d'ici le 31 décembre 1997 et ce, en se basant sur les mêmes coordonnées (Avis de motion portant production de documents P-4 M. Rocheleau (Trois-Rivières)) M. Adams (sécretaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose la réponse à cet ordre.