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Post Audit Carrier and Cargo Control System
Post Audit Control Officer
Post clearance audit
Post-audit quality control
Post-clearance control audit

Übersetzung für "post-clearance control audit " (Englisch → Französisch) :

TERMINOLOGIE
post clearance audit | post-clearance control audit

contrôle après dédouanement


post-audit quality control

contrôle de la qualité après l'audit [ contrôle de la qualité après la vérification ]


Post Audit Carrier and Cargo Control System

Régime de la postvérification des transporteurs et du contrôle du fret


Post Audit Control Officer

Agent de contrôle des postvérifications
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Efforts are needed to reinforce administrative capacity in the areas of internal controls, post-clearance and risk management.

Des efforts sont nécessaires pour renforcer la capacité administrative en matière de contrôles internes, de contrôle a posteriori et de gestion des risques.


The new EU Guidelines on authorised economic operators (AEOs) clarify that the benefit of an AEO include “fewer controls at the point of importation or exportation and can be taken into account for post clearance controls as well”.

Les nouvelles orientations de l'Union concernant les opérateurs économiques agréés précisent que l'avantage du statut comporte des contrôles allégés au point d'importation ou d'exportation et peuvent être également pris en considération pour les contrôles postérieurs au dédouanement.


The new EU AEO Guidelines mention that AEO's benefits include “fewer controls at the point of importation or exportation and can be taken into account for post clearance controls as well".

Les nouvelles orientations de l'Union concernant les opérateurs économiques agréés indiquent que ceux-ci bénéficient de contrôles allégés au point d'importation ou d'exportation et peuvent également être pris en considération lors de contrôles après dédouanement.


(b) that of an authorised economic operator for security and safety that shall entitle the holder thereof to facilitations relating to security and safety, including fewer controls at the point of import or export and may also be taken into account for post-clearance controls.

(b) le statut d'opérateur économique agréé pour la sécurité et la sûreté qui permet au titulaire de bénéficier de certaines facilités en matière de sécurité et de sûreté, notamment d'un allègement des contrôles au point d'importation ou d'exportation et peut également être pris en compte pour les contrôles postérieurs au dédouanement.


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50. Notes also that continued efforts are needed in the field of financial control in order to improve the overall functioning of the public internal financial control and external audit at central and local level, as well as in the field of financial and budgetary provisions, where it is necessary to continue building up capacity to coordinate the overall system of own resources efficiently after accession, and to step up modernisation of the customs control strategy focusing more on post-clearance ...[+++]

50. relève également qu'il convient de redoubler d'efforts dans le domaine du contrôle financier pour améliorer le fonctionnement général du contrôle interne des finances publiques et de l'audit externe aux niveaux central et local ainsi que dans le domaine des dispositions financières et budgétaires, où il est nécessaire de continuer de renforcer les capacités de manière à permettre une coordination efficace du système général des ressources propres après l'adhésion, ainsi que d'intensifier la modernisation de la stratégie de contrôle douanier davantage axée sur les contrôle ...[+++]


50. Notes also that continued efforts are needed in the field of financial control in order to improve the overall functioning of the public internal financial control and external audit at central and local level, as well as in the field of financial and budgetary provisions, where it is necessary to continue building up capacity to coordinate the overall system of own resources efficiently after accession, and to step up modernisation of the customs control strategy focusing more on post-clearance ...[+++]

50. relève également qu'il convient de redoubler d'efforts dans le domaine du contrôle financier pour améliorer le fonctionnement général du contrôle interne des finances publiques et de l'audit externe aux niveaux central et local ainsi que dans le domaine des dispositions financières et budgétaires, où il est nécessaire de continuer de renforcer les capacités de manière à permettre une coordination efficace du système général des ressources propres après l'adhésion, ainsi que d'intensifier la modernisation de la stratégie de contrôle douanier davantage axée sur les contrôle ...[+++]


The current internal control framework is built on the implementation of the Commission's Internal Control Standards, procedures for selecting the best projects and translating them into legal instruments, project and contract management throughout the project lifecycle, ex-ante checks on claims, including receipt of audit certificates, ex-ante certification of cost methodologies, ex post audits and corrections, and evaluation.

Le cadre de contrôle interne actuel repose sur la mise en œuvre des normes de contrôle interne de la Commission, les procédures permettant de sélectionner les meilleurs projets et de les traduire en instruments juridiques, la gestion de projet et de contrat tout au long du cycle de vie des projets, le contrôle ex ante des déclarations de dépenses, y compris l’obtention des certificats d’audit, la certification ex ante des méthodes de calcul des coûts, les audits et corrections ex post et l’évaluation.


It may also concern the control modalities and the introduction of specific tools to facilitate the free flow of technology (e.g. EU General Export Authorisations (EUGEAs) for intra-company research and development) while enhancing ITT traceability and enforcement through an approach shifting the focus on pre-transfer control provisions - e.g. registration, self-auditing - and post-transfer monitoring - e.g. compliance audits - rather than on the transmission itself.

Elle peut également concerner les modalités de contrôle et l’introduction d’outils spécifiques destinés à faciliter la libre circulation des technologies [par exemple, les autorisations générales d’exportation de l’Union européenne (AGEUE) pour les activités de recherche et de développement intra-entreprises), tout en renforçant la traçabilité des TIT et les voies d’exécution grâce à une approche centrée sur les dispositions relatives aux contrôles préalables au transfert — enregistrement, autocontrôles, etc. — et sur les contrôles postérieurs au transfert — tels que les audits ...[+++]


(9) Article 12(2) of Regulation (EC) No 1266/1999 foresees execution of ex post controls by the Commission.The EAGGF clearance of accounts procedure is an efficient system to audit payments of the decentralised agencies and, if necessary, to recover irregular or undue payments from the applicant countries.

(9) L'article 12, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1266/1999 prévoit l'exécution de contrôles ex post par la Commission. La procédure d'apurement des comptes du FEOGA est un système efficace pour vérifier les paiements des organismes décentralisés et, s'il y a lieu, pour récupérer des paiements irréguliers ou indus auprès des pays candidats.


(c) the application of modern customs techniques, including risk assessment, simplified procedures for entry and release of goods, post release controls, and company audit methods, whilst respecting the confidential nature of commercial data in accordance with the provisions applicable in each Party. Each Party shall take the necessary measures to ensure the effectiveness of the risk assessment methods.

c) l'application de techniques douanières modernes, notamment l'évaluation des risques, les procédures simplifiées d'importation et de mainlevée, les contrôles postérieurs à la mainlevée et les méthodes de vérification comptable des sociétés, tout en respectant la nature confidentielle des informations commerciales conformément aux dispositions en vigueur dans chaque partie; les parties prennent les mesures nécessaires pour garantir l'efficacité des méthodes d'évaluation des risques.




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Date index: 2023-04-05
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