Übersetzung für "post-release " (Englisch → Französisch) :

contrôle a posteriori

Le programme prélibératoire pour toxicomanes : Analyse des résultats intermédiaires et postlibératoires

sous réserve du déblocage

lubrifiant de moule [ agent de démoulage | agent démoulant | produit démoulant | agent antiadhérent | produit antiadhérent | démoulant ]

décharge après-mandat [ libération d'obligations après-mandat ]

annoncer la sortie de nouveaux livres

se tenir informé des dernières parutions de livres

rédiger des communiqués de presse

levier d'ouverture de capot | commande intérieure d'ouverture de capot | commande de déverrouillage de capot

Monsieur le Président, on répondra aujourd'hui à la question n 24. Question n 24 M. Peter Stoffer: En ce qui concerne le Service correctionnel du Canada (SCC): a) entre 2001 et 2013 inclusivement, combien d’adultes purgeant une peine en milieu fermé dans le système correctionnel fédéral ont déjà servi dans les Forces canadiennes et dans la GRC; b) combien d’entre eux ont purgé leur peine en milieu fermé (i) dans un établissement fédéral à sécurité minimale, (ii) dans un établissement fédéral à sécurité moyenne, (iii) dans un établissement fédéral à sécurité maximale; c) entre 2001 et 2013 inclusivement, combien de délinquants en liberté sous condition ont déjà servi dans les Forces canadiennes et la GRC; d) entre 2001 et 2013 inclusiveme ...[+++]nt, quelle est la ventilation par type, des infractions commises par les adultes ayant servi dans les Forces canadiennes et la GRC qui purgent une peine en milieu fermé dans un établissement correctionnel fédéral et les délinquants en liberté sous condition; e) entre 2001 et 2013 inclusivement, les SCC ont-ils déterminé le taux de récidive des adultes ayant servi dans les Forces canadiennes et la GRC; f) entre 2001 et 2013 inclusivement, quelle est la ventilation par type, des besoins de réadaptation auxquels des adultes ayant servi dans les Forces canadiennes et la GRC ont eu accès pendant qu’ils purgeaient une peine en milieu fermé ou qu’ils étaient en liberté sous condition (y compris les besoins psychologiques, sociaux ou de formation professionnelle); g) entre 2001 et 2013 inclusivement, combien d’adultes purgeant une peine en milieu fermé ou en liberté sous condition et ayant servi dans les Forces canadiennes ou la GRC ont été soignés pour le trouble de stress post-traumatique ou des traumatismes liés au stress opérationnel?

En ce qui concerne les modifications techniques qui ont été proposées après 2009, elles ont fait simplement l'objet de la période de consultations prévue lors de la publication de l'avant-projet de loi, qui s'accompagne généralement d'une invitation à émettre des commentaires.

parvient au poste d’inspection frontalier par courrier électronique ou par télécopieur avant que le lot n’y arrive ou est présentée par l’importateur ou son agent avant que les oiseaux ne soient autorisés à quitter le poste d’inspection frontalier.

Permettez-moi de citer, à l'intention des membres du milieu cinématographique et télévisuel qui affirment maintenant ne pas avoir été au courant de la présentation de ces modifications, un extrait d'un communiqué de l'Association canadienne de production de films et de télévision daté de novembre 2003, un communiqué qui se trouvait toujours sur le site Web de l'association, au vu et au su de tous, la dernière fois que je l'ai consulté: