It should accordingly be determined in terms of mathematical provisions and capital at risk underwritten by an undertaking, of premiums or contributions received, of provisions only or of the assets of tontines.
Ainsi elle devrait être déterminée, tantôt en fonction des provisions mathématiques et des capitaux sous risque pris en charge par l'entreprise, tantôt en fonction des primes ou des cotisations encaissées, tantôt en fonction uniquement des provisions et tantôt en fonction des avoirs des associations tontinières.