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Recovery of service station vapour

Übersetzung für "recovery service station vapour " (Englisch → Französisch) :

TERMINOLOGIE
recovery of service station vapour

récupération des vapeurs des stations service
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Member States had to transpose a 2014 amendment of EU rules on reducing the amount of petrol vapour emissions released in the air during the refuelling of vehicles at service stations (Commission Directive 2014/99/EU) by 13 March 2016.

Les États membres étaient tenus de transposer, au plus tard le 13 mars 2016, une modification, intervenue en 2014, de la réglementation de l'UE relative à la réduction de la quantité des émissions de vapeurs d'essence libérées dans l'atmosphère lors du ravitaillement en carburant des voitures particulières dans les stations-service (directive 2014/99/UE de la Commission).


The European Commission is concerned that Austria has failed to notify implementation measures for the Directive on petrol vapour recovery during refuelling of motor vehicles at service stations.

La Commission européenne s’inquiète de ce que l’Autriche n’a pas notifié de mesures d’exécution de la directive concernant la récupération des vapeurs d’essence, lors du ravitaillement en carburant des véhicules à moteur dans les stations-service.


Romania is failing to transpose EU legislation on petrol vapour recovery during the refuelling of motor vehicles at service stations.

La Roumanie n’a pas transposé la législation de l’UE concernant la récupération des vapeurs d’essence, lors du ravitaillement en carburant des véhicules à moteur dans les stations‑service.


Directive 2009/126/EC of the European Parliament and of the Council of 21 October 2009 on stage II petrol vapour recovery during refuelling of motor vehicles at service stations

Directive 2009/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la phase II de la récupération des vapeurs d’essence, lors du ravitaillement en carburant des véhicules à moteur dans les stations-service


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It ensures the recovery of harmful petrol vapour that would otherwise be emitted during the refuelling of a motor vehicle at a service station.

La directive garantit la récupération des vapeurs d’essence nocives qui autrement auraient été libérées lors du ravitaillement en carburant des véhicules à moteur dans les stations-service.


The petrol pumps of many EU service stations will have to be equipped to recover this vapour.

Les pompes à essence de nombreuses stations-service de l’UE devront être dotées d’équipements permettant de récupérer ces vapeurs.


2b. When a service station has installed a Stage II petrol vapour recovery system, the operator of the service station shall display a sign, sticker or other notification to the effect that the service station is fitted with Stage II petrol vapour recovery equipment.

2 ter. Lorsqu'une station service s'est dotée d'un système de récupération des vapeurs d'essence de phase II, son exploitant affiche un panneau, autocollant ou toute autre notice attestant que la station service est équipée du système de récupération des vapeurs de phase II.


Stage II vapour recovery controls at service stations are intended to limit the emissions of VOCs when vehicles refuel and recover at least, according to the Commission proposal, 85% of the displaced vapour.

Les contrôles de la récupération des vapeurs de la phase II aux stations-service ont pour but de limiter les émissions de COV lorsque les véhicules se ravitaillent en carburant, et de récupérer au moins 85%, selon la proposition de la Commission, des vapeurs déplacées.


Directive 2009/126/EC of the European Parliament and of the Council of 21 October 2009 on Stage II petrol vapour recovery during refuelling of motor vehicles at service stations (OJ L 285, 31.10.2009, pp. 36-39)

Directive 2009/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la phase II de la récupération des vapeurs d’essence, lors du ravitaillement en carburant des véhicules à moteur dans les stations-service (JO L 285 du 31.10.2009, p. 36-39)


The Directive adopted also introduces amendments to the Council's common position regarding the conditions for collecting and holding vapour emissions from storage installations at service stations or terminals, including tankers in certain conditions An interim solution has been found to the questions concerning the exercise of implementing powers ("Committee procedure") pending a general solution.

En outre, la directive adoptée introduit des modifications à la position commune du Conseil pour ce qui est des conditions de captation et rétention des reflux de vapeur provenant des installations de stockage à des stations- service ou des terminaux, y compris dans certaines conditions, des wagons- citernes. Une solution intérimaire a été trouvée aux questions relatives à l'exercice des pouvoirs d'exécution du Parlement ("comitologie"), dans l'attente d'une solution générale en la matière.




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Date index: 2021-11-26
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