Übersetzung für "recruitment task sharing agreement " (Englisch → Französisch) :

Points de passage frontaliers communs situés sur le territoire de l’État membre: les accords bilatéraux établissant des points de passage frontaliers communs situés sur le territoire de l’État membre comprennent une autorisation pour les gardes-frontières du pays tiers d’accomplir leurs tâches dans l’État membre, en respectant les principes suivants:

Points de passage frontaliers communs situés sur le territoire du pays tiers: les accords bilatéraux établissant des points de passage frontaliers communs situés sur le territoire du pays tiers comprennent une autorisation pour les gardes-frontières de l’État membre d’accomplir leurs tâches dans le pays tiers.

26. quatrièmement, concernant le «partage des rôles et des tâches», estime que des exemples positifs sont donnés par des initiatives telles que la coopération franco-belge pour la formation des pilotes de combat, l'accord franco-britannique sur le partage des porte-avions, l'initiative franco-allemande pour la formation des pilotes d'hélicoptère, ou la coopération des marines belge et néerlandaise, par laquelle les partenaires partagent plusieurs structures nationales de support; met spécifiquement en avant les possibilités qui existent dans le domaine de l'éducation, de la formation et des exercices, notamment au niveau du partage des ...[+++]académies militaires, des installations d'essai et d'évaluation et des installations de formation des pilotes; dans le cas de certaines capacités de niche, estime que le partage des rôles et des tâches est la seule façon viable pour la plupart des États membres d'assurer l'accès à certaines capacités rares telles que les unités CBRN ou les avions sanitaires;

26. quatrièmement, concernant le "partage des rôles et des tâches", estime que des exemples positifs sont donnés par des initiatives telles que la coopération franco-belge pour la formation des pilotes de combat, l'accord franco-britannique sur le partage des porte-avions, l'initiative franco-allemande pour la formation des pilotes d'hélicoptère, ou la coopération des marines belge et néerlandaise, par laquelle les partenaires partagent plusieurs structures nationales de support; met spécifiquement en avant les possibilités qui existent dans le domaine de l'éducation, de la formation et des exercices, notamment au niveau du partage des ...[+++]académies militaires, des installations d'essai et d'évaluation et des installations de formation des pilotes; dans le cas de certaines capacités de niche, estime que le partage des rôles et des tâches est la seule façon viable pour la plupart des États membres d'assurer l'accès à certaines capacités rares telles que les unités CBRN ou les avions sanitaires;

1. est convaincu qu'il convient d'explorer encore les éléments qui sont communs au Collège et à l'Office européen de police, en prenant en compte les résultats de l'étude publiée par le Collège en 2011 (référence du contrat: CEPOL/CT/2010/002); observe que le Collège doit quitter ses locaux actuels à Bramshill (Royaume-Uni) en mars 2014; demande à la Commission d'élaborer une proposition de relocalisation du Collège à La Haye (Pays-Bas), où se trouve l'Office européen de police, afin de partager des installations et des services et de tirer profit de synergies, sans mettre en danger les missions essentielles des deux agences ni leur autonomie, et de présenter ces propositions au Parlement ...[+++] européen et au Conseil; souligne qu'une décision rapide concernant la localisation du Collège réduirait l'incertitude qui pourrait avoir des effets préjudiciables pour le personnel et les procédures de recrutement;

Compte tenu de la spécificité de cet accord, il doit prévoir, en matière de conflit de lois, des stipulations identiques à celles de l’accord entre OPCVM maître et nourricier et dérogeant aux articles 3 et 4 du règlement Rome I. Toutefois, l’accord d’échange d’informations ne doit exiger, ni du dépositaire de l’OPCVM maître ni de celui de l’OPCVM nourricier, qu’il effectue des tâches que le droit interne de son État membre d’origine proscrit ou ne prévoit pas.