The new Annex V will comprise of the following classification systems: Annexes VIII and IX to the Basel Convention, whereby Annex IX, listing those wastes which are considered as non-hazardous for the purposes of the Basel Convention and thus not covered by the export ban is included for clarification purposes only; the existing EU list of Hazardous Wastes as laid down in Council decision 94/904; and the existing "Amber" and "Red" lists of wastes annexed to the Shipment Regulation.
La nouvelle annexe V comprendra les catégories de déchets suivantes : les annexes VIII et IX de la convention de Bâle. L'annexe IX est uniquement citée par souci de précision, elle énumère les déchets qui sont jugés non dangereux aux fins de la convention de Bâle et qui ne sont donc pas visés par l'interdiction d'exportation ; l'actuelle liste européenne de déchets dangereux fixée par la décision 94/904 du Conseil ; et les actuelles "Liste orange" et "Liste rouge" de déchets annexées au règlement sur les transferts de déchets.
