Übersetzung für "reverse scheduling " (Englisch → Französisch) :

12. fait observer que, à compter de juin 2007, le Royaume-Uni bénéficie d'une dérogation aux règles de TVA permettant d'appliquer l'autoliquidation à la TVA sur les téléphones mobiles et les puces informatiques; invite la Commission à présenter également au Parlement son évaluation de l'efficacité de cette mesure, prévue pour 2009;

12. fait observer que, à compter de juin 2007, le Royaume-Uni bénéficie d'une dérogation aux règles de TVA permettant d'appliquer l'«autoliquidation» à la TVA sur les téléphones mobiles et les puces informatiques; invite la Commission à présenter également au Parlement européen son évaluation de l'efficacité de cette mesure, prévue pour 2009;

16. encourage l'Union européenne à réaliser l'objectif ambitieux d'enrayer d'ici à 2010 la perte de biodiversité en Europe et dans le monde; déplore que les décisions et mesures adoptées, tant au niveau européen qu'international, ne permettront pas d'atteindre cet objectif à la date prévue et que de nombreuses espèces de la faune et de la flore sont menacées d'extinction; demande par conséquent à la Commission de présenter un nouveau plan d'action européen ambitieux, cohérent et doté des financements nécessaires à la réalisation des objectifs de protection et de restauration des écosystèmes et de la diversité biologique dans l'Union eu ...[+++]ropéenne, ainsi que dans les pays tiers; considère qu'il faut faire davantage encore pour intégrer pleinement la protection de la biodiversité dans toutes les politiques concernées de l'Union européenne, en particulier l'agriculture, le développement régional, la pêche et le développement; invite le Conseil et la Commission à veiller à ce que des crédits suffisants soient affectés au réseau Natura 2000; invite en outre la Commission à proposer un dispositif pour le milieu aquatique s'inspirant de Natura 2000;

16. encourage l'Union européenne à réaliser l'objectif ambitieux d'enrayer d'ici à 2010 la perte de biodiversité en Europe et dans le monde; déplore que les décisions et mesures adoptées, tant au niveau européen qu'international, ne permettront pas d'atteindre cet objectif à la date prévue et que de nombreuses espèces de la faune et de la flore sont menacées d'extinction; demande par conséquent à la Commission de présenter un nouveau plan d'action européen ambitieux, cohérent et doté des financements nécessaires à la réalisation des objectifs de protection et de restauration des écosystèmes et de la diversité biologique dans l'Union eu ...[+++]ropéenne, ainsi que dans les pays tiers; considère qu'il faut faire davantage encore pour intégrer pleinement la protection de la biodiversité dans toutes les politiques concernées de l'Union européenne, en particulier l'agriculture, le développement régional, la pêche et le développement; invite le Conseil et la Commission à veiller à ce que des crédits suffisants soient affectés au réseau Natura 2000; invite en outre la Commission à proposer un dispositif pour le milieu aquatique s'inspirant de Natura 2000;

L'hon. Andy Scott: Dans l'ordre inverse des questions, l'ébauche des rôles et responsabilités est prévue pour septembre 2005, avec la possibilité de consulter ensuite la communauté sur un document au sujet duquel nous pourrons nous entendre d'ici la fin de l'année.

En conclusion, notre association souhaite présenter au comité permanent les recommandations suivantes: Il faudrait ignorer le nouvel énoncé de politique et modifier l'énoncé actuel de la politique nationale des transports pour y faire référence à un système de transport axé sur la sécurité et le respect de l'environnement; réserver aux voies de garage, aux aiguillages et aux infrastructures connexes des secteurs ruraux le même traitement que dans les secteurs métropolitains; maintenir les dispositions actuelles sur l'arbitrage de l'offre finale en rejetant le test de captivité, et adopter des droits de circulation déterminés au cas par cas avec inversion de la charge de la preuve, afin que toute personne puisse demander à l'Office le droi ...[+++]t de solliciter et d'effectuer des transports sur des voies desservies par une autre compagnie de chemin de fer; 'inversion de la charge de la preuve devrait obliger la compagnie de chemin de fer à prouver que la demande n'est pas conforme à l'intérêt public, et les frais d'accès devraient être calculés en fonction des coûts de la prestation de services augmentés d'un rendement raisonnable. Si les droits de circulation ne sont pas adoptés, il faudrait remettre en vigueur une révision quadriennale de la détermination des coûts, et il faudrait supprimer le paragraphe 150(5) concernant les contributions au Fonds de développement industriel qui sont déduites du revenu des compagnies de chemin de fer; il faudrait maintenir les dispositions actuelles sur les prix de ligne concurrentiels, en y ajoutant une modification afin d'exclure l'exigence d'un accord préalable avec le transporteur correspondant comme condition d'exercice d'un recours; il faudrait préserver la périodicité actuelle de révision de la loi, et modifier l'annexe 1 pour y inclure la subdivision de Northgate.