French rules on rubber products in contact with foodstuffs such as pressure cooker rings and seals on jars - (an Order of 9 November 1994) do not allow such products imported from other Member States to be authorised for sale unless the Member States concerned themselves apply detailed rules in this area.
La réglementation française relative aux produits de caoutchouc en contact avec des denrées alimentaires - tels que les joints d'étanchéité des autocuiseurs ou des bocaux de conserve - (arrêté du 9 novembre 1994) ne permet pas l'autorisation de mise sur le marché de tels produits importés d'autres États membres à moins que ces derniers n'appliquent eux-mêmes des règles détaillées dans ce domaine.
