Übersetzung für "salvage work " (Englisch → Französisch) :

Je suis persuadé que nous discuterons également d'autres dossiers pour lesquels les États-Unis et l'Union européenne ne voient pas les choses de la même manière comme, par exemple, sur l'environnement, Dans ce domaine, nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir afin de sauver un accord sur le changement climatique.

Si la présidence française veut réellement agir en la matière, je pense que le Conseil devra travailler d'arrache-pied pour rétablir rapidement sa réputation et celle de la Commission, car selon moi, si l'on ne parvient pas à mettre en œuvre ce rapport dans sa globalité, ce sera envoyer un mauvais message, un message très déroutant, à d'importants groupes de notre société.

Honorables sénateurs, j'espère que nous serons saisis du reste de la refonte de la loi d'ici le printemps prochain et que nous pourrons alors aborder les questions de sécurité, de certification, de conditions de travail, de navigation, d'enquêtes sur les accidents, d'épaves, de renflouement et autres questions d'ordre écologique et économique.

b) soit, dans le cas où il n'y a pas d'entente, un prix déterminé par l'Office qui ne doit pas dépasser la valeur nette de récupération de la ligne ou du tronçon (5) S'il y a cession conformément au paragraphe (3), de la ligne principale ou de l'un de ses tronçons exploité par une compagnie de chemin de fer à une autre compagnie de chemin de fer : a) la compagnie de chemin de fer qui exploitait la ligne ou le tronçon cesse d'avoir quelque obligation que ce soit en vertu de la présente loi ou de toute autre loi fédérale à l'égard de l'exploitation de la ligne ou du tronçon en cause; b) si la compagnie de chemin de fer à qui la ligne ou le tronçon est cédé relève de la compétence fédérale : (i) elle est réputée avoir assumé toutes les obliga ...[+++]tions découlant de la présente loi ou de toute autre loi fédérale relativement à l'exploitation de la ligne ou du tronçon en cause, (ii) la ligne ou le tronçon continue d'être une ligne principale pour l'application de la présente section même si pour elle constitue une ligne subsidiaire, secondaire, locale ou une dérivation pour la compagnie cessionnaire; c) si, lors de la cession, il existe une entente entre la compagnie qui exploitait la ligne ou le tronçon et VIA Rail Canada Inc. relativement à l'exploitation du service de transport de voyageurs sur cette ligne ou ce tronçon : (i) les droits et obligations découlant, pour la compagnie qui exploitait la ligne ou le tronçon, de l'entente relativement au service de transport de voyageurs deviennent ceux de la compagnie cessionnaire et continuent, à moins d'entente entre VIA Rail Canada Inc. et la compagnie cessionnaire, de s'appliquer jusqu'à ce que l'exploitation de la ligne ou du tronçon soit abandonnée ou jusqu'à ce que l'exploitation du service de transport de voyageurs soit supprimé, (ii) la ligne ou le tronçon est déclaré en conséquence ouvrage à l'avantage général du Canada; d) si la compagnie cessionnaire de la ligne ou du tronçon ne relève pas de la compétence législat ...

8.4. L'aérage secondaire doit être limité aux travaux préparatoires de l'exploitation et aux travaux de démantèlement, ainsi qu'aux locaux reliés directement au courant de l'aérage principal.

La deuxième étape des réformes portera sur les autres parties de la loi sur la marine marchande concernant plus particulièrement la sécurité, la certification et les conditions de travail, les épaves, le sauvetage et les questions économiques et environnementales.