Übersetzung für "share-for-share exchange " (Englisch → Französisch) :

logiciel de partage de fichiers MP3 | logiciel d'échange de fichiers MP3

certificats supplémentaires représentatifs d'actions émis en échange des valeurs mobilières originales

action échangée

offre publique d'échange | OPE [Abbr.]

société cotée | société cotée en bourse

indice boursier [ indice des actions | indice des cours des actions | footsie ]

offre publique d'échange | OPE

offre publique d'achat [ offre publique d'échange | OPA | OPE ]

action à vote multiple | action à droit de vote multiple | action à droit de vote plural | action à vote plural | action multivotante

Lorsque des titres d’emprunt sont convertibles ou échangeables contre des actions qui sont ou seront émises par l’émetteur de ces titres ou par une entité appartenant à son groupe et que ces actions sous-jacentes ne sont pas encore admises à la négociation sur un marché réglementé, il conviendrait de fournir également aux investisseurs une déclaration sur le fonds de roulement net et une déclaration sur le niveau des fonds propres et de l’endettement de l’émetteur des actions sous-jacentes.

211.8 (1) En cas de rachat, d’acquisition ou d’annulation par une société agréée à capital de risque de travailleurs ou une société radiée d’une action approuvée de son capital-actions avant le premier abandon de son entreprise à capital de risque, mais moins de huit ans après le jour de l’émission de l’action (autrement que dans les circonstances visées aux subdivisions 204.81(1)c)(v)(A)(I) ou (III) ou aux divisions 204.81(1)c)(v)(B) ou (D) ou autrement que dans le cas où l’action est une action de catégorie A du capital-actions de la société qui est échangée contre une autre action de catégorie A du capital-actions de la société dans le cadre d’un échange admissibl ...[+++]e) ou en cas de disposition d’une autre action émise par une autre société à capital de risque de travailleurs, la personne qui était l’actionnaire immédiatement avant le rachat, l’acquisition, l’annulation ou la disposition est tenue de payer, en vertu de la présente partie, un impôt égal à la moins élevée des sommes suivantes :

C'est le cas, par exemple, des échanges d'actions, des regroupements d'entreprises et de certaines fusions.

(ii) d’autre part, le contribuable échange l’action de réorganisation contre une action d’une autre société publique (appelée « nouvelle action » au présent paragraphe) dans le cadre d’une opération qui serait un échange autorisé si la définition de cette expression s’appliquait compte tenu ni de son alinéa a) ni de son sous-alinéa b)(ii);