Übersetzung für "special areas order " (Englisch → Französisch) :

1. Le présent décret peut être cité sous le titre : Décret sur les zones spéciales pour le renouveau industriel.

met l'accent sur l'utilité que revêtent TIC, et plus particulièrement les formations en ligne, pour les femmes et les filles, mais aussi pour les personnes ayant des besoins spécifiques, telles que les personnes handicapées, les habitants des zones rurales et reculées, de même que les possibilités de télétravail, ce afin d'améliorer la formation dans ces catégories et de renforcer leurs perspectives d'indépendance financière.

invite la Commission à tirer pleinement parti du programme «L'Europe pour les citoyens» en privilégiant plus particulièrement la société civile et les organisations de femmes actives dans les domaines de la numérisation et des TIC, afin d'améliorer les conditions de la participation civique et démocratique des femmes et d'accorder une attention particulière aux objectifs liés à la dimension de genre dans les prochaines évaluations de la mise en œuvre.

Il convient de déléguer à la Commission, conformément à l’article 290 du traité, le pouvoir d’adopter des actes qui complètent ou modifient certains éléments non essentiels du présent règlement, à savoir compléter la liste de produits énoncée à l’annexe I du présent règlement; établir les restrictions et les dérogations concernant la provenance des aliments pour animaux dans le cas d’une appellation d’origine; établir des restrictions et des dérogations concernant l’abattage d’animaux vivants ou la provenance des matières premières; établir des règles limitant les informations contenues dans le cahier des charges du produit; définir les symboles de l’Union; établir des règles transitoires supplémentaires afin de protéger les droits et ...[+++]les intérêts légitimes des producteurs et des parties prenantes concernés; détailler les critères d’admissibilité des dénominations des spécialités traditionnelles garanties; établir des règles détaillées relatives aux mentions de qualité facultatives; réserver une mention de qualité facultative supplémentaire, préciser ses conditions d’utilisation et les modifier; établir des dérogations aux conditions d’utilisation de la mention «produit de montagne» et définir les méthodes de production et d’autres critères pertinents pour l’application de cette mention de qualité facultative, notamment les conditions dans lesquelles les matières premières ou les aliments pour animaux peuvent provenir de l’extérieur des zones de montagne; fixer des règles supplémentaires afin de déterminer le caractère générique de mentions dans l’Union; établir des règles pour l’utilisation du nom d’une variété végétale ou d’une race animale; définir les règles d’exécution de la procédure nationale d’opposition pour ce qui est des demandes communes concernant plusieurs territoires nationaux; et compléter les règles relatives à la procédure de demande, à la procédure d’opposition, à la procédure de demande de modification et à la procédure d’annulation ...

Le réseau Natura 2000, un réseau écologique constitué de zones spéciales de conservation, a été créé au titre de la directive «Habitats» , adoptée en 1992, afin de préserver la biodiversité en Europe.

(35) Afin de maintenir le rôle de la production de blé dur dans les zones de production traditionnelles tout en augmentant l'aide au blé dur qui respecte certaines exigences minimales de qualité, il y a lieu de réduire, pendant une période transitoire, le montant actuel du supplément pour le blé dur dans les zones traditionnelles et de supprimer l'aide spéciale dans les zones concernées.