In particular, where the lower courts have granted conditional sentence orders in cases of sexual assault, spousal assault, or an offence against a child, the appeal courts have been inclined, in the absence of exceptional circumstances, to overturn a community sentence on the grounds that it does not adequately reflect principles of deterrence and denunciation.
Quand les tribunaux inférieurs ont prononcé des peines avec sursis dans des cas d'agression sexuelle, d'agression contre le conjoint ou d'une infraction contre un enfant, les cours d'appel ont eu tendance, en l'absence de circonstances exceptionnelles, à infirmer les ordonnances de service communautaire, estimant qu'elles ne reflétaient pas suffisamment les principes de la dénonciation et de la dissuasion.
