Übersetzung für "standard object expenditure " (Englisch → Französisch) :

dépense par article courant

article courant de dépense [ article courant de dépenses ]

norme d'appellation d'objet [ norme de désignation des objets ]

article principal

budget type | structure des dépenses | structure de la dépense

catégorie de dépenses | objet de dépenses

Instrument de publication internationale normalisée des dépenses militaires

Instrument de publication internationale normalisée des dépenses militaires

Si vous voulez connaître les modifications des prévisions législatives, des choses comme les montants prévus selon les articles courants de dépense et les affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor, vous pourrez trouver tous ces détails en ligne.

6. sachant que les recommandations adressées aux États membres dans le cadre du semestre européen portent le plus souvent sur le renforcement des systèmes de perception des impôts, la prévention de l'évasion fiscale, la bonne gestion des recettes et le calcul des dépenses fiscales, l'objectif principal étant d'accroître la compétitivité, ce qui suppose de disposer d'un système fiscal stable et prévisible et de mieux gérer les régimes fiscaux en vigueur et d'en renforcer l'efficacité, estime que les échanges de connaissances et d'expériences entre les États membres revêtent une importance capitale; invite donc la Commission à utiliser ra ...[+++]pidement et efficacement les programmes Fiscalis et Hercules III et, en collaboration avec les États membres, à affecter des crédits des fonds structurels et d'investissement européens au renforcement des capacités et aux échanges de connaissances et d'expériences entre les États membres dans le domaine de la bonne mise en œuvre des politiques fiscales;

11. regrette qu'en raison de procédures administratives longues et de règles complexes, notamment dans certains États membres, la mise en œuvre du FSE soit plus lente que prévu et que, de ce fait, beaucoup de bénéficiaires potentiels s'abstiennent de demander un financement; souligne le besoin de simplification dans l'éligibilité des dépenses, la gestion et l'évaluation au travers d'indicateurs clairs, communs et faciles à utiliser; insiste pour que les systèmes d'audit et de contrôle de chaque région répondent à des exigences de haut niveau en la matière; encourage une meilleure coordination entre les différents échelons de contrôle (régional, national et européen) en termes de dates, de recommandations et de résultats; est d'avis que la régionalisation ...[+++] des PO n'engendre pas nécessairement plus de contrôles; recommande que la fréquence des contrôles soit davantage liée aux montants des subventions et aux irrégularités survenues, selon le principe de proportionnalité; encourage un rapprochement entre les objectifs du FSE et les véritables exigences d'un marché du travail qui demande d'investir dans la requalification de la formation professionnelle et dans la protection de l'artisanat;

De plus, nous avons maintenant un résumé des budgets supplémentaires par articles courants de dépense, ce qui assure la conciliation avec les comptes publics.