Übersetzung für "standing d c component " (Englisch → Französisch) :

En second lieu, le concessionnaire tirera également partie des licences et des droits de propriété intellectuelle sur les composants du système, dont la jouissance lui aura été cédée par l'Autorité de Surveillance dans le cadre du contrat de concession.

du fait de sa présence, tout ou partie des flux de trésorerie qu’exigerait autrement la valeur mobilière servant de contrat hôte, peuvent être modifiés en fonction d’un taux d’intérêt, du prix d’un instrument financier, d’un taux de change, d’un indice de prix ou de taux, d’une notation ou d’un indice de crédit, ou d’une autre variable déterminée, et varient en conséquence d’une manière similaire à un dérivé autonome.

Il faudrait que le gouvernement du Canada établisse un cadre stratégique et élabore un plan d'action pour les enfants et les jeunes Autochtones et leur famille, un plan incluant une vision, des buts, des objectifs et les résultats visés; un engagement du gouvernement du Canada à présenter régulièrement des rapports publics sur les indicateurs du bien-être des enfants et des collectivités qui ont été convenus, déposés à la Chambre des communes et renvoyés régulièrement au présent comité permanent; une évaluation des résultats qu'a donnés jusqu'à présent le segment Premières nations de la prestation nationale pour enfants; un examen approfondi de l'opportunité d'élargir le segment Premières nations du Programme canadien de nutrition prénat ...[+++]ale; envisager d'inclure dans le Plan d'action national pour les enfants les enfants d'âge scolaire, surtout les handicapés; envisager d'ajouter aux initiatives relatives au développement de la petite enfance un volet autochtone—une première initiative encourageante a été prise à ce sujet le 11 septembre 2000; un examen approfondi de la possibilité d'offrir les soutiens et les services aux peuples autochtones, dans ou hors réserve, qu'il s'agisse d'Indiens inscrits ou non inscrits, par l'intermédiaire des quelque 115 centres d'accueil autochtones qui sont en place à travers le pays; peut-être des ententes cadres portant sur une période de plusieurs années entre les principales organisations autochtones nationales et les ministères fédéraux compétents au sujet du financement des services à l'enfance et à la famille pour divers programmes et diverses prestations, y compris ceux destinés aux enfants handicapés; et à partir de la promesse faite dans le discours du Trône de l'année dernière, élargir considérablement la portée des initiatives d'aide préscolaire aux Autochtones, notamment pour les enfants de 7 à 12 ans, en donnant la priorité aux services et soutiens inclusifs dans le secteur de la santé, de la garde d'enfants et de ...

Il faudrait que le gouvernement du Canada établisse un cadre stratégique et élabore un plan d'action pour les enfants et les jeunes Autochtones et leur famille, un plan incluant une vision, des buts, des objectifs et les résultats visés; un engagement du gouvernement du Canada à présenter régulièrement des rapports publics sur les indicateurs du bien-être des enfants et des collectivités qui ont été convenus, déposés à la Chambre des communes et renvoyés régulièrement au présent comité permanent; une évaluation des résultats qu'a donnés jusqu'à présent le segment Premières nations de la prestation nationale pour enfants; un examen approfondi de l'opportunité d'élargir le segment Premières nations du Programme canadien de nutrition prénat ...[+++]ale; envisager d'inclure dans le Plan d'action national pour les enfants les enfants d'âge scolaire, surtout les handicapés; envisager d'ajouter aux initiatives relatives au développement de la petite enfance un volet autochtone—une première initiative encourageante a été prise à ce sujet le 11 septembre 2000; un examen approfondi de la possibilité d'offrir les soutiens et les services aux peuples autochtones, dans ou hors réserve, qu'il s'agisse d'Indiens inscrits ou non inscrits, par l'intermédiaire des quelque 115 centres d'accueil autochtones qui sont en place à travers le pays; peut-être des ententes cadres portant sur une période de plusieurs années entre les principales organisations autochtones nationales et les ministères fédéraux compétents au sujet du financement des services à l'enfance et à la famille pour divers programmes et diverses prestations, y compris ceux destinés aux enfants handicapés; et à partir de la promesse faite dans le discours du Trône de l'année dernière, élargir considérablement la portée des initiatives d'aide préscolaire aux Autochtones, notamment pour les enfants de 7 à 12 ans, en donnant la priorité aux services et soutiens inclusifs dans le secteur de la santé, de la garde d'enfants et de ...

Peggy comptait également dans son arsenal un esprit critique et analytique tout aussi impressionnant, qu'elle a su mettre à profit aussi bien dans cette Chambre qu'en tant que membre du comité chargé d'examiner les activités de la Société de développement du Cap-Breton, comme membre estimée du Comité sénatorial permanent des pêches, comme vice-présidente du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie et comme membre du caucus du Programme national pour les enfants, sans compter toutes les autres causes spéciales dont elle s'est occupée.

Cette motion porte en effet sur l'un des éléments de la politique-cadre sur la restructuration de l'industrie aérienne au Canada, que j'ai déposée devant le Comité permanent des transports et le Comité sénatorial permanent des transports et des communications, il y a deux jours.