Übersetzung für "tax deferred account " (Englisch → Französisch) :

Pour tous les émetteurs, la déclaration devrait mentionner le chiffre d'affaires (notamment celui des tierces parties et le chiffre d'affaires intragroupe) des entités composant l'entreprise qui pourrait entraîner le versement de sommes d'argent et, pour chaque pays, les quantités produites, les achats et les ventes, le bénéfice brut d'exploitation, le montant des impôts effectivement payés, le taux d'imposition effective, les dettes fiscales différées de chaque pays au début et à la fin de chaque exercice, le nombre total d'employés et leur rémunération agrégée, et les dépenses réalisées pour des investissements en actifs immobilisés pe ...[+++]ndant la période de déclaration.

Pour ce qui est de sa valeur, évaluée à 500 millions de dollars ou je ne sais trop quel montant le comité estimera juste — je suis disposée à accepter les estimations du ministère des Finances et à reconnaître son expertise —, la perte totale réelle, si l'on tient compte des comptes d'impôt différé, représenterait beaucoup plus qu'un demi-milliard de dollars.

Le gouvernement subit des pertes fiscales permanentes par suite de la perte permanente des comptes d'impôt différés, tant les REER que les fonds de pension.

IAS 12 prescrit la comptabilisation ultérieure d’actifs d’impôt différé (y compris des actifs d’impôt différé non comptabilisés) et des passifs acquis lors d’un regroupement d’entreprises.

A titre d’exemple, les utilisateurs s’attendent à ce que l’entité soumise à l’impôt sur le résultat présente des informations sur ses méthodes de comptabilisation de l’impôt sur le résultat, y compris celles applicables aux actifs et aux passifs d’impôt différé.

Pour terminer, je m'inquiète qu'aucune précision ne soit donnée quant à l'interaction de cette mesure avec la réglementation provinciale sur les pensions ou la réglementation fédérale sur les comptes d'impôt différé.