Übersetzung für "technical pre-project " (Englisch → Französisch) :

Pour accroître la cohérence du soutien global de l'Union dans les régions concernées, il convient de saisir les opportunités de combiner les financements de la BEI avec les ressources budgétaires de l'Union, en tant que de besoin, par exemple au moyen des instruments de financement prévus au titre VIII du règlement (UE, Euratom) n° 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) n° 1605/20027 du Conseil et d'une aide technique à la préparation et à la mise en œuvre des projets, via l'instrument d'aide de préadhé ...[+++]sion (IAP II), l'instrument européen de voisinage (IEP), l'instrument de financement de la coopération au développement (ICD), l'instrument de partenariat pour la coopération avec les pays tiers, l'instrument financier pour la promotion de la démocratie et des droits de l'homme dans le monde, l'instrument de stabilité et l'instrument relatif à la coopération en matière de sûreté nucléaire.

prêts conditionnels dont l’amortissement et/ou la durée sont fonction de la réalisation de certaines conditions concernant les résultats du projet; dans le cas spécifique de prêts conditionnels consentis pour des études de préinvestissement ou une autre assistance technique relative au projet, le remboursement du capital et/ou des intérêts peut être supprimé si l’investissement n’est pas effectué.

35. reconnaît qu'à la suite de son contrôle des projets de préadhésion pour la période 2001-2005, la Cour des comptes européenne a déclaré que la durabilité des projets pourrait être accrue: i) si les bénéficiaires étaient davantage impliqués; ii) si aucun projet n'était lancé sans un plan de maintenance; iii) si la Commission assurait un suivi plus strict de la répartition et de l'utilisation des équipements et des infrastructures financés par l'Union; et iv) si l'assistance technique fournie était complétée comme il se doit par l ...[+++]a volonté d'encourager activement les réformes institutionnelles; souligne que, malgré les améliorations apportées au titre du programme IAP, certaines faiblesses demeurent, notamment en ce qui concerne l'implication des parties prenantes et la maintenance, et fait par exemple remarquer qu'au cours du processus de programmation de 2011 en Turquie, les bénéficiaires ont été à peine associés dans les 12 derniers mois;

Le programme ISPA (instrument structurel de préadhésion) a été conçu dans le cadre de l'Agenda 2000 dans le but de réaliser des projets destinés à répondre, dans les dix pays candidats, aux exigences les plus immédiates dans le secteur des transports et de la protection de l'environnement (en pratique, interventions réalisables dans le cadre du Fonds de cohésion), et pour soutenir l'effort d'adaptation aux règles communautaires dans le secteur de l'environnement et des transports, en favorisant ainsi l'utilisation, selon les règles communautaires, des ressources rendues disponibles au moment de l'adhésion (dans ce second cas, la partie relative à l'assistance technique).

a) prêts conditionnels dont l'amortissement et/ou la durée sont fonction de la réalisation de certaines conditions concernant les résultats du projet financé; dans le cas spécifique de prêts conditionnels consentis pour couvrir une partie du coût des études de préinvestissement ou d'une autre assistance technique relative au projet, le remboursement du capital et/ou des intérêts peut être supprimé si l'investissement n'est pas effectué.

a)prêts conditionnels dont l'amortissement et/ou la durée sont fonction de la réalisation de certaines conditions concernant les résultats du projet financé; dans le cas spécifique de prêts conditionnels consentis pour couvrir une partie du coût des études de préinvestissement ou d'une autre assistance technique relative au projet, le remboursement du capital et/ou des intérêts peut être supprimé si l'investissement n'est pas effectué.