Übersetzung für "top end transverse member " (Englisch → Französisch) :

Dès lors, la Commission doit impérativement aligner la présente proposition de règlement sur celle relative aux fonds, de manière à assurer la continuité de la majoration de dix points de pourcentage des taux de cofinancement pour chaque axe prioritaire jusqu'à la clôture des programmes soutenus par le FEP et à permettre son application jusqu'à la fin de la période d'éligibilité et jusqu'à la date de dépôt de la demande de paiement final, même si, à cette date, l'État membre concerné ne bénéficie plus d'une aide financière.

16. demande à la Commission d'envisager sérieusement, sur la base d'une complète évaluation d'impact, d'étendre l'approche de l'écoconception aux matières premières, de juger de l'opportunité d'introduire de nouveaux instruments, de coopérer avec les organismes de normalisation, d'examiner la faisabilité d'un programme d'excellence des produits en matière d'efficacité des ressources, de renforcer les services de conseil en matière d'efficacité des ressources, en particulier pour les PME, par exemple en renforçant ces programmes au sein de l'Agence européenne pour la compétitivité et l'innovation; demande à la Commission d'aider les PME dans ce domaine en promouvant le partage des bonnes pratiques entre les États ...[+++]membres, en fournissant l'accès aux travaux de recherche pertinents du septième programme-cadre et aux futurs programmes de recherche de l'Union; invite les entreprises à appliquer soit le système EMAS soit les normes ISO; demande à la Commission et aux États membres de veiller à ce que les marchés publics privilégient les produits efficaces du point de vue des ressources et les produits utilisant des matières premières secondaires et d'assurer un recyclage correct et transparent à la fin de leur vie; fait observer que le recyclage est non seulement une affaire de quantité, mais aussi de qualité; souligne, dès lors, l'importance d'une conception des produits favorable au recyclage; souligne l'opportunité de faire figurer l'utilisation des ressources dans les informations sur les produits et celle d'écolabels pour responsabiliser les consommateurs; invite les organismes européens de normalisation à intégrer la question de l'efficacité des ressources dans l'élaboration des normes;

- (NL) Monsieur le Président, il y a quelques jours, le journal flamand De Standaard écrivait que l’adhésion future de la Turquie à l’Union avait été décidée il y a bien longtemps. Il citait un cadre supérieur anonyme de l’Union, selon lequel la nature prétendument ouverte des négociations n’était qu’une façade et, je cite, «l’expression «ouverte» n’a été incluse que pour tromper les critiques et leur faire croire qu’aucune décision définitive n’a été arrêtée».

AB. considérant que des déclarations prononcées sans la moindre coordination par des dirigeants d'États membres ont rendu excessivement difficiles les négociations avec la Russie au sujet du transit vers et à partir de Kaliningrad; considérant qu'après le dernier sommet UE-Russie, des déclarations spectaculaires sur la Tchétchénie, en opposition complète à des positions bien établies et solidement motivées de l'UE, ont été faites; considérant que des États membres et des représentants de haut niveau de l'UE ont émis des signaux cont ...[+++]radictoires à la suite de l'affaire Ioukos; considérant qu'à la fin du sommet, des déclarations sur l'affaire Ioukos ont réaffirmé la nécessité de garantir des procédures équitables, transparentes et non discriminatoires, mais qu'elles ont été depuis lors démenties par les faits,

Ceci pourrait par exemple s'appuyer sur les expériences de certains États membres en matière de remboursement des cotisations de retraite à la fin du contrat du travailleur ou inclure le paiement, par le pays de résidence, d'un montant supplémentaire s'ajoutant aux économies du travailleur.

(1) À la suite du Conseil européen de Séville des 21 et 22 juin 2002, qui a considéré comme priorité absolue le réexamen avant la fin de l'année 2002 du règlement (CE) n° 539/2001(3), la Commission a procédé à une évaluation des réponses des États membres au questionnaire qu'elle leur avait transmis, à la lumière des critères pertinents pour le réexamen du règlement (CE) n° 539/2001, à savoir l'immigration clandestine, l'ordre public et la sécurité, les relations extérieures de l'Union avec les pays tiers ainsi que la cohérence régionale et la réciprocité.