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Transfer amount on value date
Value date and amount bought
Value date and amount sold

Übersetzung für "transfer amount on value date " (Englisch → Französisch) :

TERMINOLOGIE
transfer amount on value date

montant du transfert à la date de valeur


transfer amount on value date

montant du transfert à la date de valeur


value date and amount sold

date de valeur et montant vendu


value date and amount bought

date de valeur et montant acheté


value date and amount bought

date de valeur et montant acheté


value date and amount sold

date de valeur et montant vendu
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
The amount shall be value dated on the payee' s payment account no later than the date the amount would have been value dated had the transaction been correctly executed.

La date de valeur attribuée au montant de cette opération sur le compte de paiement du bénéficiaire n'est pas postérieure à la date de valeur qui lui aurait été attribuée si l'opération avait été correctement exécutée.


In the case of a late transmission of the payment order, the amount shall be value dated on the payee' s payment account no later than the date the amount would have been value dated had the transaction been correctly executed.

En cas de transmission tardive de l'ordre de paiement, la date de valeur attribuée au montant de l'opération sur le compte de paiement du bénéficiaire n'est pas postérieure à la date de valeur qui lui aurait été attribuée si l'opération avait été correctement exécutée.


In the case of a late transmission of the payment order, the amount shall be value dated on the payee's payment account no later than the date the amount would have been value dated had the transaction been correctly executed.

En cas de transmission tardive de l'ordre de paiement, la date de valeur attribuée au montant de l'opération sur le compte de paiement du bénéficiaire n'est pas postérieure à la date de valeur qui lui aurait été attribuée si l'opération avait été correctement exécutée.


In case a payment transaction is executed late, the payer may decide that the amount is value dated on the payee’s payment account no later than the date the amount should have been value dated in case of correct execution.

En cas d’exécution tardive d'une opération de paiement, le payeur peut décider que la date de valeur attribuée au montant de cette opération sur le compte de paiement du bénéficiaire n'est pas postérieure à la date de valeur qui lui aurait été attribuée en cas de bonne exécution.


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In the case of a late transmission of the payment order, the amount shall be value dated on the payee's payment account no later than the date the amount should have been value dated in case of correct execution.

En cas de transmission tardive de l'ordre de paiement, la date de valeur attribuée au montant de cette opération sur le compte de paiement du bénéficiaire n'est pas postérieure à la date de valeur qui lui aurait été attribuée en cas de bonne exécution.


In the case of a late executed payment transaction, the payer may decide that the amount shall be value dated on the payee's payment account no later than the date the amount should have been value dated in case of correct execution.

En cas d'exécution tardive d'une opération de paiement, le payeur peut décider que la date de valeur attribuée au montant de cette opération sur le compte de paiement du bénéficiaire n'est pas postérieure à la date de valeur qui lui aurait été attribuée en cas de bonne exécution.


(B) the second subparagraph is replaced by the following:"In such case the institution in which the official serves shall, taking into account the official's basic salary, age and exchange rate at the date of application for a transfer, determine by means of general implementing provisions the number of years of pensionable service with which he shall be credited under the Community pension scheme in respect of the former period of service, on the basis of the capital transferred, after deducting an amount ...[+++]

B. le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:"En pareil cas, l'institution où le fonctionnaire est en service détermine, par voie de dispositions générales d'exécution, compte tenu du traitement de base, de l'âge et du taux de change à la date de la demande de transfert, le nombre d'annuités qu'elle prend en compte d'après le régime de pension communautaire au titre de la période de service antérieur sur la base du capital transféré, déduction faite du montant qui représente la revalorisation du capital entre la date de la demande de tr ...[+++]


In addition, the beneficiary of the transfer is only informed about the value date of the amount that has been credited to his account a posteriori, while the originator of the transfer receives no notification, which hinders legal certainty as regards the exact execution time.

De plus, le bénéficiaire du transfert est uniquement informé de la date de valeur du montant crédité sur son compte a posteriori, tandis que le donneur d'ordre du transfert ne reçoit aucune notification, ce qui nuit à la sécurité juridique quant au délai d'exécution exact.


Subsequent to a cross-border credit transfer, customers must be provided with documentation in writing about various details of the transfer: a reference in order to allow identification of the transfer, the original amount of the transfer, the amount of all charges and fees, the value date and the exchange rate, if applied.

Postérieurement à un virement transfrontalier, les clients doivent recevoir une documentation écrite comportant: une référence qui leur permette d'identifier le virement, le montant initial du virement, le montant de tous les frais et commissions, la date de valeur et, le cas échéant, le cours du change.


After a cross-border credit transfer has been carried out, institutions must provide information consisting of a reference enabling the customer to identify the transfer, the actual (original) amount of the transfer, the amount of any charges or commissions payable by the customer and the value date applied by the institution.

Après l'exécution d'un virement transfrontalier, les institutions financières doivent fournir des informations contenant une référence permettant au client d'identifier le virement, le montant (initial) effectif du virement, le montant de tous les frais et commissions à la charge du client et la date de valeur appliquée par l'institution.




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Date index: 2021-12-21
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