Package travel organised for non-commercial purposes, for example by football clubs, schools, universities or charitable organisations, should not give rise to insolvency insurance requirements or liability.
En effet, les voyages organisés à des fins autres que commerciales, comme les déplacements de clubs de football, les voyages scolaires ou universitaires ou les déplacements d'organisations caritatives, ne doivent pas entraîner l'existence d'une responsabilité en cas d'insolvabilité ou l'obligation d'assurer le risque d'insolvabilité.
