Übersetzung für "e 477 " (Französisch → Deutsch) :

N° ent. 0438.456.232 ANTWERPS PARKETHUYS date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'office : 08/06/2016 N° ent. 0438.891.346 ARCHI - STUDIO date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'office : 10/06/2016 N° ent. 0463.842.023 THIERRY SALZA DIFFUSION date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'office : 07/06/2016 N° ent. 0472.403.064 ADHARA date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'office : 07/06/2016 N° ent. 0476.686.506 F.D.S. SHOP date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'office : 09/06/2016 N° ent. 0834.430.721 JOSEF date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'office : 07 ...[+++]/06/2016 N° ent. 0886.651.363 BEAUTY + D.M. date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'office : 07/06/2016 N° ent. 0893.294.477 SHANGHAI WOK date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'office : 09/06/2016.

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Monsieur Sven ABRAS et consorts ont demandé l'annulation de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2015 approuvant l'organigramme global du Service public de Wallonie et de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2015 approuvant le référentiel de fonctions de niveau A. Ces affaires sont inscrites au rôle sous les numéros G/A 218.428/VIII-9.976, G/A 218.440/VIII-9.978, G/A 218.458/VIII-9.980, G/A 218.460/VIII-9.982, G/A 218.461/VIII-9.983, G/A 218.463/VIII-9.984, G/A 218.464/VIII-9.985, G/A 218.467/VIII-9.986, G/A 218.468/VIII-9.987, G/A 218.469/VIII-9.988, G/A 218. ...[+++]472/VIII-9.990, G/A 218.473/VIII-9.991, G/A 218.474/VIII-9.992, G/A 218.475/VIII-9.993, G/A 218.477/VIII-9.995, G/A 218.478/VIII-9.996, G/A 218.479/VIII-9.997, G/A 218.480/VIII-9.998, G/A 218.482/VIII-9.999, G/A 218.483/VIII-10.000, G/A 218.484/VIII-10.001, G/A 218.485/VIII-10.002, G/A 218.486/VIII-10.003, G/A 218.488/VIII-10.004, G/A 218.489/VIII-10.005, G/A 218.492/VIII-10.006, G/A 218.493/VIII-10.007, G/A 218.494/VIII-10.008, G/A 218.495/VIII-10.009, G/A 218.496/VIII-10.010, G/A 218.498/VIII-10.011, G/A 218.503/VIII-10.012, G/A 218.514/VIII-10.015, G/A 218.518/VIII-10.016, G/A 218.519/VIII-10.017, G/A 218.521/VIII-10.018, G/A 218.524/VIII-10.019, G/A 218.541/VIII-10.023, G/A 218.542/VIII-10.022, G/A 218.621/VIII-10.039, G/A 218.624/VIII-10.041, G/A 218.629/VIII-10.042, G/A 218.632/VIII-10.043, G/A 218.634/VIII-10.044, G/A 218.638/VIII-10.045, G/A 218.645/VIII-10.047, G/A 218.646/VIII-10.048, G/A 218.647/VIII-10.049 et G/A 218.648/VIII-10.050.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015R0477 - EN - Règlement (UE) 2015/477 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2015 relatif aux mesures que l'Union peut prendre au regard de l'effet combiné des mesures antidumping ou compensatoires et des mesures de sauvegarde // RÈGLEMENT (UE) 2015/477 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // (texte codifié)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010D0477(01) - EN - 2010/477/UE: Décision de la Commission du 1 er septembre 2010 relative aux critères et aux normes méthodologiques concernant le bon état écologique des eaux marines [notifiée sous le numéro C(2010) 5956] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE // DÉCISION DE LA COMMISSION - septembre 2010 // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // (2010/477/UE)

2010/477/UE: Décision de la Commission du 1 er septembre 2010 relative aux critères et aux normes méthodologiques concernant le bon état écologique des eaux marines [notifiée sous le numéro C(2010) 5956] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52015DC0751 - EN - RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN Évaluation REFIT de la directive 91/477/CE du Conseil du 18 juin 1991 relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes, telle que modifiée par la directive 2008/51/CE du 21 mai 2008 // COM(2015) 751 final