Übersetzung für "AMI " (Französisch → Deutsch) :

Privations matérielles – variables complémentaires- Plus d'1 personne sur 10 dans l'UE ne peut pas s'offrir un verre avec des amis ou de la famille - Et 1 sur 6 n'a pas les moyens de participer à une activité de loisir // Bruxelles, le 1er décembre 2016

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 11 juillet 2016 et parvenue au greffe le 12 juillet 2016, un recours en annulation de la loi du 16 décembre 2015 modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques (publiée au Moniteur belge du 12 janvier 2016) a été introduit par l'ASBL « Mouvement de la Gauche Démocrate et Citoyenne », l'ASBL « OEuvre Fédérale Les Amis des Aveugles et Malvoyants », Lucette Royez, Freddy Dewille, Gérard Gillard, Pierre Eyben, Fabrice Dupont, Isabella Cantamessa, Marc Eyen, Ni ...[+++]colas Vandewynckel et Thomas Thierry.

Cette disposition faisait partie d'un ensemble de mesures visant à lutter, de manière plus efficace que dans le passé, contre les pratiques frauduleuses des pourvoyeurs de main-d'oeuvre, qui se traduisent, d'une part, par le non-paiement des cotisations de sécurité sociale, du précompte professionnel et de la taxe sur la valeur ajoutée et, d'autre part, par l'occupation d'un nombre important de postes de travail soit par des personnes bénéficiant d'allocations sociales (pension, allocations de chômage et indemnités AMI) et effectuant des prestations en violation des règles qui régissent l'octroi de ces allocations, soit par des étrangers ...[+++] non autorisés à travailler, ce qui, dans un cas comme dans l'autre, a pour effet de réduire les offres pour les demandeurs d'emploi réguliers (Doc. parl., Sénat, 1977-1978, n° 415-1, p. 36).

12 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le dimanche 7 août 2016 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche "Les Amis de la Truite" de Biesme dans le cadre de sa journée "Pêche en Famille" Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 27 mars 2014 relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques, l'article 8, § 2; Vu la demande introduite en date du 11 avril 2016 par la société de pêche "Les Amis de la Truite" de Biesme; Considér ...[+++]ant que l'avis du Conseil supérieur wallon de la pêche n'a pu être donné compte tenu qu'il est en cours de désignation mais qu'une dérogation similaire a été octroyée par le Gouvernement wallon le 26 mars 2015 pour l'activité de pêche organisée par la même société le 2 août 2015; Considérant que la manifestation organisée par la société de pêche "Les Amis de la Truite" de Biesme a pour but la promotion de la pêche; Sur la proposition du Ministre de la Ruralité et de la Nature;

Article 1. Les participants à l'activité de pêche organisée le dimanche 7 août 2016 sur le parcours de pêche de la société "Les Amis de la Truite" de Biesme, tout le long du ruisseau d'Oret, commune de Mettet, dans le cadre de la journée "Pêche en Famille", sont autorisés à pêcher ce jour-là sans être munis d'un permis de pêche régulier de la Région wallonne.

En vertu de l'article 34, alinéa 1, 24°, les soins au sens de la loi AMI comprennent « l'assistance au sevrage tabagique ».