Übersetzung für "ATC " (Französisch → Deutsch) :

18. Lorsqu'un essai clinique est conduit avec une substance active disponible dans l'Union sous différentes dénominations commerciales et présente dans un certain nombre de médicaments autorisés, le protocole peut définir le traitement seulement en termes de substance active ou de code dans la classification anatomique, thérapeutique et chimique (ATC) (niveaux 3 à 5), sans spécifier le nom commercial de chaque produit.

pour le domaine essentiel de performance qu’est la capacité, les niveaux des objectifs de performance peuvent être ajustés pour couvrir uniquement les causes de retard liées à la capacité ATC, à l’acheminement ATC, au personnel ATC, aux équipements ATC, à la gestion de l’espace aérien et à un événement spécial lié aux codes C, R, S, T, M et P du manuel de l’utilisateur ATFCM.

113. rappelle que les États membres représentent plus d'un tiers des exportations d'armes dans le monde; prie instamment les États membres de respecter non seulement les huit critères de la position commune 2008/944/PSDC (code de conduite européen en matière d'exportation d'armes), mais aussi les principes de la politique européenne en matière de développement; demande que la compétence relative à la réglementation des exportations d'armes soit transférée à l'UE; rappelle aux États membres que les pays en développement devraient avant tout investir leurs moyens financiers dans un développement social et économique durable, dans la démocratie et dans l'état de droit; prie instamment la HR/VP et les États membres d'utiliser le réexamen de ...[+++] la position commune 2008/944/PSDC pour renforcer la mise en œuvre et le suivi des critères de l'UE en matière d'exportation d'armes; exhorte la HR/VP et les États membres à s'exprimer d'une seule voix dans le contexte des négociations, relatives au traité sur le commerce des armes (TCA) au niveau des Nations unies, et de promouvoir un ATC fort et robuste imposant à ses États parties de refuser l'exportation d'armes dans les cas où il existe un risque réel que ces armes soient utilisées pour commettre ou faciliter de graves violations du droit international en matière de droits de l'homme ou du droit humanitaire international, y compris des actes de génocide, des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre;

Parties requérantes: Animal Trading Company (ATC) BV (Loon op Zand, Pays-Bas), Avicentra NV (Malle, Belgique), Borgstein Birds Zoofood Trading VOF (Wamel, Pays-Bas), Bird Trading Company Van der Stappen BV (Dongen, Pays-Bas), New Little Birds SRL (Anagni, Italie), Vogelhuis Kloeg (Zevenbergen, Pays-Bas) et Pistone Giovanni (Westerlo, Belgique) (représentants: M. Osse et J. Houdijk, avocats)

De plus, puisqu'il est nécessaire de soutenir efficacement les efforts des pays en développement pour intégrer le système du commerce mondial, l'assistance technique liée au commerce (ATC) a été désignée comme un des domaines prioritaires de la coopération au développement de l'UE et la dimension ATC a été intégrée à tous les niveaux de décision concernés par l'allocation des fonds.

9. demande dès lors aux États membres de transférer à l'Union européenne les compétences réglementaires en matière de contrôle du trafic (ATC) aérien et à l'Union européenne de mettre en place, en Europe, un contrôle unique de la sécurité aérienne; suggère de libéraliser les services opérationnels ATC; estime en outre que ces services doivent avoir la possibilité d'exercer leurs activités dans tout l'espace aérien de l'Union européenne, et qu'il convient d'instaurer ainsi une concurrence entre eux;