Übersetzung für "Abords de la voie " (Französisch → Deutsch) :

aborder l'aiguille en talon | aborder l'aiguille par le talon | prendre l'aiguille en talon | prendre l'aiguille par le talon

aborder l'aiguille en pointe | aborder l'aiguille par la pointe | prendre l'aiguille en pointe | prendre l'aiguille par la pointe

abords | abords (agglomération)

professeur de vente et marketing (voie professionnelle) | professeure de vente et marketing (voie professionnelle) | professeur de vente et marketing (voie professionnelle)/professeure de vente et marketing (voie professionnelle) | professeur de vente et marketing de la voie professionnelle/professeure de vente et marketing de la voie professionnelle

professeur de gestion des entreprises (voie professionnelle)/professeure de gestion des entreprises (voie professionnelle) | professeure de gestion des entreprises de la voie professionnelle | professeur de gestion des entreprises (voie professionnelle) | professeur de gestion des entreprises de la voie professionnelle/professeure de gestion des entreprises de la voie professionnelle

professeur en électronique et automatique (voie professionnelle) | professeur en électronique et automatique de la voie professionnelle | professeur en électronique et automatique (voie professionnelle)/professeure en électronique et automatique (voie professionnelle) | professeur en électronique et automatique de la voie professionnelle/professeure en électronique et automatique de la voie professionnelle

réseau navigable [ voie d'eau | voie navigable ]

Etant donné que la saisine de la Commission d'appel, eu égard à l'effet dévolutif de l'appel, est limitée aux décisions attaquées de la Commission de discipline et que l'appel du réviseur d'entreprises concerné peut en principe uniquement porter sur ses propres intérêts et ne peut lui causer aucun préjudice, il est souhaitable que le Conseil, qui défend l'intérêt général, puisse le cas échéant d'abord prendre connaissance de l'étendue de l'appel du réviseur d'entreprises concerné, qui peut en limiter la portée, afin de pouvoir déterminer ensuite s'il y a lieu de soumettre à nouveau l'ensemble de l'action disciplinaire à l'appréciation de ...[+++] la Commission d'appel.

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat Pieter BOURGEOIS a demandé le 6 juin 2016 l'annulation de la décision du conseil communal de la commune de Bierbeek du 7 avril 2016 approuvant le projet de tracé des voiries prévu dans la demande de permis d'urbanisme d'Eric Thora au nom de la S.C.R.L. « SO Dijledal sociale huisvesting » en vue de la construction d'un quartier à habitat concentré comportant 49 habitations sociales et 30 appartements sociaux, dotés de divers équipements (râteliers à vélos/abris de jardin/voie ...[+++] d'accès aux râteliers/voie d'accès à l'entrée), et de la réalisation des voiries, des travaux d'égouttage et d'aménagement y relatifs, sur une parcelle sise à 3360 Brierbeek, Mevrouwkensveld sans numéro, cadastrée Bierbeek, 1 division, section H, n° 179/G3.

Les articles 1 du décret wallon du 19 novembre 1998 instaurant une taxe sur les automates en Région wallonne et 2, 1°, f), du même décret tel que modifié par l'article 11 du décret du 15 décembre 2012 [lire : 2011] contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 [lire : 2012] violent-ils les articles 10, 11 et 172 de la Constitution en ce qu'ils instaurent une taxe annuelle sur les automates portant sur les appareils distributeurs automatiques de tabacs, cigares ou cigarettes, alors que la vente de tabacs, cigares et cigarettes réalisée par une autre voie ...[+++] que la voie automatique n'est pas visée par cette taxe ?

Lorsque les mesures prévues peuvent avoir une incidence négative sur la sécurité d’approvisionnement d’un autre État membre ou d’une région ou risquent d’entraver le fonctionnement du marché intérieur de l’UE, la Commission pourra demander aux États membres de modifier leurs plans en conséquence, d’abord dans un avis puis, en l’absence de justification adéquate par les États membres, par voie de décision juridiquement contraignante.