Übersetzung für "Abrégé " (Französisch → Deutsch) :

SERVICE PUBLIC DE WALLONIE - 4 MAI 2017. - Décret modifiant le décret du 28 novembre 2013 portant création de l'Agence pour l'Entreprise et l'Innovation, en abrégé : A.E.I., portant des dispositions diverses et abrogeant la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public (1)

Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat L'ASBL Association pour l'intégrité des Campagnes de Blandain, Hertain, Lamain et Marquain, en abrégé « APIC », a demandé l'annulation de l'arrêté ministériel wallon du 10 juin 2016 relatif à l'adoption du périmètre de reconnaissance économique de la zone d'activité économique de Tournai Ouest III avec expropriation pour cause d'utilité publique de terrains situés sur le territoire de la ville de Tournai.

I. - Définitions Article 1. Pour l'application du présent arrêté, l'on entend par : 1° le décret : le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets; 2° l'installation de gestion des déchets et, en abrégé, l'installation : le parc à conteneurs, centre de transfert, centre de tri, installation de prétraitement, centre de compostage, installation d'incinération avec valorisation énergétique, installation de biométhanisation; 3° la dépense subventionnable : le débours encouru par la commune ou l'association de communes dans le cadre d'un projet déterminé et pouvant faire l'objet d'une subvention en fonction des dispositions du présent arrêt ...[+++]é; 4° la fraction subventionnable : la part de l'investissement égale au rapport entre la capacité pondérale de l'installation effectivement utilisée pour la gestion des déchets visés à l'article 3, et la capacité totale de l'installation; 5° le Ministre : le Ministre qui a la Politique des déchets dans ses attributions; 6° le Plan wallon des déchets : le plan visé à l'article 24, § 1, du décret.

23 JUIN 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 janvier 2015 portant nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative; Vu le décret du 27 mars 2014 visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs; Vu le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, les articles D.4, R.16 et R.34; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 décembre 2009 portant sur la nomination des membres du Comité de contrôle de l'eau, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon du 15 septembre 2011, du 19 juillet 2012, du 18 juillet 201 ...[+++]3, du 21 septembre 2013, du 15 mai 2014 et du 2 octobre 2014; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 janvier 2015 portant nomination des membres du Comité de Contrôle de l'Eau; Considérant la proposition du Comité de contrôle de l'eau du 26 novembre 2015, conformément à l'article R.20 du Code de l'Eau; Considérant la dissolution du Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs (en abrégé CRIOC) actée au Moniteur belge en date du 9 septembre 2015 faisant suite à un jugement du 7 août 2015 de la chambre des vacations du tribunal de première instance francophone de Bruxelles; Considérant la constitution de l'association belge de recherche et d'expertise des organisations de consommateurs (en abrégé AB-REOC) actée au Moniteur belge en date du 30 juin 2015; Considérant que la règle du quota des deux tiers au terme de laquelle il ne peut y avoir dans un organe consultatif que deux tiers des membres d'un même sexe est respectée; Sur proposition conjointe du Ministre de l'Economie et du Ministre de l'Environnement,

Article 1. La Fédération halieutique et piscicole du sous bassin de l'Oise, identifiée sous le numéro d'entreprise 0658769065, en abrégé FHPO A.S.B.L., dont le siège social est établi rue de la Queue de l'Herse 7/1, à BE-6440 Froidchapelle, est agréée comme fédération de pêche.

Article 1. La Fédération halieutique et piscicole du sous bassin de la Moselle, identifiée sous le numéro d'entreprise 0656727315, en abrégé FHPSBM A.S.B.L., dont le siège social est établi à Neffe, 227, Boite A, à 6600 Bastogne, est agréée comme fédération de pêche.