Art. 2. Un logement aménagé dans un b
âtiment à logements multiples ou une maison unifamiliale est accessible s'il répond aux caractéristiques techniques en matière de parking prescrites à l'article 415 du CWATUPE, et aux caractéristiques techniques en
matière de voies d'accès, de portes, de couloirs, de cages d'escalier, de niveaux de locaux et d'ascenseur prescrites aux articles 415/1, 415/2, 415/3
, 415/4 et 415/5 du Code wallon de l'Aménage ...[+++]ment du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Energie.
Art. 2 - Eine in einem Mehr- oder Einfamilienhaus eingerichtete Wohnung ist barrierefrei, wenn sie den technischen Merkmalen für die Parkplätze, die durch Artikel 415 des CWATUPE vorgeschrieben werden, und den technischen Merkmalen für Zugangswege, Türen, Flure, Treppenhäuser, Ebenen von Räumlichkeiten und Aufzügen, die durch Art. 415/1, 415/2, 415/3, 415/4 und 415/5 des CWATUPE vorgeschrieben werden, entspricht.