Übersetzung für "Activités des sociétés de portefeuille " (Französisch → Deutsch) :

activités des sociétés de portefeuille | activités des sociétés de holding | activités des sociétés holding

holding [ société de contrôle | société de gestion | société de participation | société de portefeuille | société holding ]

société de placement collectif | société de portefeuille | société d'investissement

> parfois: commission en dédommagement de l'activité de société de services (ex.: Western S.A. avait obtenu de sa société mère une commission en dédommagement de son activité de société de services [hatte von ihrer Muttergesellschaft Dienstleistungsentschaedigungen erhalten]. [Stockar/Imbach 1994, 3e partie, pt 51])

distribution d'une société de portefeuille

société à portefeuille

publicité de l'activité des sociétés

activité commerciale (ex.: Une société anonyme fonde une société fille à qui elle transfère son activité commerciale [auf welche sie ihr Handelsgeschaeft uebertraegt]. [Archives 53, 271 et RDAF 1986, 262]) (Stockar/Imbach 1994, 2e partie, pt 29)

secteur d'activités activités société dont les activités se situent dans la recherche

activité de gestion collective de portefeuille

TAURON Polska Energia SA est la société de portefeuille d'un groupe dont les activités portent sur l'exploitation minière du charbon et sur la production, la distribution et la fourniture d'électricité et de chaleur.

Il relève du pouvoir d'appréciation du législateur de décider, compte tenu des différences précitées entre les régimes fiscaux en cause et de l'objectif d'un contrôle fiscal efficace rendu plus difficile en particulier par le fait que les revenus d'une personne physique peuvent tout à la fois relever d'une activité professionnelle ou d'actifs obtenus indépendamment de toute activité professionnelle, que la règle de la non-déductibilité des frais professionnels en cas de non-respect de l'obligation spéciale de justification à l'impôt des personnes physiques reste justifiée, alors qu'il considère que l'obligation spéciale de justification à l' ...[+++]impôt des sociétés n'est plus indispensable en toutes circonstances, la possibilité de confusion entre le caractère privé et professionnel des revenus n'existant pas pour les sociétés, dont les revenus sont nécessairement liés à l'exercice de l'objet social.

12 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le dimanche 7 août 2016 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche "Les Amis de la Truite" de Biesme dans le cadre de sa journée "Pêche en Famille" Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 27 mars 2014 relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques, l'article 8, § 2; Vu la demande introduite en date du 11 avril 2016 par la ...[+++]société de pêche "Les Amis de la Truite" de Biesme; Considérant que l'avis du Conseil supérieur wallon de la pêche n'a pu être donné compte tenu qu'il est en cours de désignation mais qu'une dérogation similaire a été octroyée par le Gouvernement wallon le 26 mars 2015 pour l'activité de pêche organisée par la même société le 2 août 2015; Considérant que la manifestation organisée par la société de pêche "Les Amis de la Truite" de Biesme a pour but la promotion de la pêche; Sur la proposition du Ministre de la Ruralité et de la Nature;

24 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le samedi 11 juin 2016 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société royale de pêche "La Protectrice de Berzée" dans le cadre d'une journée "Fête de la pêche" Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 27 mars 2014 relatif à la pêche fluviale, à la gestion piscicole et aux structures halieutiques, l'article 8, § 2; Vu la demande introduite en date d ...[+++]u 24 janvier 2016 par la société royale de pêche "La Protectrice de Berzée"; Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Pêche, donné le 29 février 2016; Considérant que la manifestation organisée par la société royale de pêche "La Protectrice de Berzée" a pour but la promotion de la pêche; Sur la proposition du Ministre de la Ruralité et de la Nature;