Übersetzung für "Agriculture durable " (Französisch → Deutsch) :

considérant que la diversité et la qualité des ressources phytogénétiques jouent un rôle capital dans la résilience et la productivité de l'agriculture, ce qui en fait un facteur déterminant pour l'agriculture durable et la sécurité de l'approvisionnement alimentaire.

29 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne la gestion durable de l'azote en agriculture Le Gouvernement wallon, Vu le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, les articles D.177 et R.203; Vu l'article 3, § 1, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Considérant que l'article R.203, § 4, du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, permet la modulation des périodes d'épandage sur prairie de fertilisants organiques à action rapide ainsi que de fumier mou entre le 16 ...[+++] septembre et le 30 septembre inclus, à concurrence de 80 kg d'azote par hectare au maximum; Considérant que les conditions météorologiques du mois de septembre 2016 ne permettent pas un épandage de fertilisant organique à action rapide sur prairie sans abîmer ou détruire le couvert sous-jacent; Considérant le risque de voir perdurer cette situation au-delà du 30 septembre 2016; Considérant l'urgence d'adopter, pour l'année 2016, au vu de ces circonstances exceptionnelles et imprévisibles, la possibilité d'étendre la période visée au-delà du 30 septembre inclus; Considérant qu'il s'agit de moduler, de manière exceptionnelle et limitée dans le temps, pour l'année 2016, lesdites périodes d'épandage; Considérant que cette modification est une modification mineure du plan de gestion durable de l'azote en agriculture; Sur proposition du Ministre ayant la politique de l'eau dans ses attributions;

29 SEPTEMBRE 2016. - Arrêté ministériel octroyant une dérogation aux périodes d'épandage spécifiées à l'article R.203, § 4, du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports et du Bien-être animal, Vu le Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, les articles D.177 et R.203, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2016; Vu l'article 3, § 1, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973; Considérant que l'article R.203, § 4, du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, tel que codifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 septembre 2016 modifiant le Livre ...[+++] II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne la gestion durable de l'azote en agriculture permet la modulation des périodes d'épandage sur prairie de fertilisants organiques à action rapide ainsi que de fumier mou entre le 1 octobre et le 15 octobre inclus, à concurrence de 80 kg d'azote par hectare au maximum; Considérant que les conditions météorologiques du mois de septembre 2016 ne permettent pas un épandage de fertilisant organique à action rapide sur prairie sans abîmer ou détruire le couvert sous-jacent; Considérant le risque de voir perdurer cette situation au-delà du 30 septembre 2016; Considérant l'urgence d'étendre, pour l'année 2016, au vu de ces circonstances exceptionnelles et imprévisibles, la période visée au-delà du 30 septembre inclus,

Article 1. Dans l'article R.87 de la partie réglementaire du Livre I du Code de l'Environnement, inséré par l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2008 et modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon du 9 février 2012, du 24 octobre 2013 et du 5 février 2015, les modifications suivantes sont apportées : a) le 9° est abrogé; b) au 13°, les mots "d'environnement, pour ce qui concerne les dispositions visées par ou en vertu de l'article D.155bis, et en matière" sont insérés entre les mots "en matière" et les mots "de protection et de bien-être des animaux", et il est complété par les mots ", et en matière d'agriculture"; c) le 14° est re ...[+++]mplacé par ce qui suit : « 14° le décret du 5 décembre 2008 relatif à la gestion des sols; »; d) il est complété par les 15°, 16° et 17° rédigés comme suit : « 15° le Code wallon de l'Agriculture; 16° le décret du 10 juillet 2013 instaurant un cadre pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et modifiant le Livre I du Code de l'Environnement, le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, la loi du 28 décembre 1967 relative aux cours d'eau non navigables et le décret du 12 juillet 2001 relatif à la formation professionnelle en agriculture; 17° les arrêtés d'exécution des lois et décrets visés aux 1° à 10°, 12°, 14°, 15° et 16° dans la mesure où les matières qu'ils régissent relèvent de la compétence de la Région».

Art. 2. Au sens du présent arrêté, on entend par : 1° le Code : le Code wallon de l'Agriculture; 2° la formation initiale : la formation conditionnant l'obtention d'une phytolicence et visée à l'article 33 de l'arrêté royal du 19 mars 2013; 3° la formation continue : la formation conditionnant le renouvellement d'une phytolicence et visée à l'article 38 de l'arrêté royal du 19 mars 2013; 4° le Ministre : le Ministre ayant l'environnement dans ses attributions; 5° le participant : la personne visée à l'article D. 98, 4°, du Code; 6° l'Administration : l'administration au sens de l'article de l'article D.3, 3°, du Code ou l'organisme ...[+++] délégué par celle-ci; 7° la phytolicence : le certificat pour l'utilisation professionnelle, la distribution ou le conseil de produits, au sens de l'article 2, 11°, de l'arrêté royal du 19 mars 2013; 8° l'arrêté royal du 19 mars 2013 : l'arrêté royal du 19 mars 2013 pour parvenir à une utilisation des produits phytopharmaceutiques et adjuvants compatible avec le développement durable; 9° l'arrêté ministériel du 24 juillet 2013 : l'arrêté ministériel du 24 juillet 2013 portant validation des programmes de formation initiale permettant l'accès aux phytolicences "Assistant Usage professionnel", "Usage professionnel", "Distribution/Conseil" et "Distribution/conseil de produits non professionnels - NP"; 10° l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 janvier 2016 : l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 janvier 2016 portant exécution du chapitre II du Titre IV du Code wallon de l'Agriculture relatif à la formation professionnelle dans l'agriculture; 11° l'évaluation : la vérification de la connaissance approfondie des matières visées à l'annexe 3 de l'arrêté royal du 19 mars 2013.

3 MARS 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 janvier 2011 portant nomination des membres, du président et des vice-présidents du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable Le Gouvernement wallon, Vu le Livre I du Code de l'Environnement, les articles D.9, R.6 et R.7, alinéa 9; Vu le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs; Vu le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 janvier 2011 portant nomination des membres, du prési ...[+++]dent et des vice-présidents du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable; Vu les propositions soumises par Inter-Environnement Wallonie en date du 29 octobre 2015; Vu les propositions soumises par la Fédération wallonne de l'Agriculture en date du 27 octobre 2015; Vu les propositions soumises par l'Union wallonne des Entreprises en date du 18 janvier 2016; Considérant que le décret du 15 mai 2003 promouvant la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs prévoit la règle du quota des deux tiers au terme de laquelle il ne peut y avoir dans un organe consultatif que deux tiers des membres d'un même sexe; Considérant que cette règle s'applique aux membres du conseil constituant l'assemblée plénière; Considérant que la règle du quota des deux tiers est respectée; Sur proposition du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal,