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Ajourner la décision donnant décharge
Ajourner la décision octroyant la décharge
Décision de décharge
Décision octroyant la décharge
Décision portant octroi de décharge

Übersetzung für "Ajourner la décision octroyant la décharge " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE
ajourner la décision donnant décharge | ajourner la décision octroyant la décharge

den Beschluß zur Erteilung der Entlastung vertagen


décision de décharge | décision octroyant la décharge | décision portant octroi de décharge

Entlastungsbeschluss
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. Au cas où le Parlement européen ajourne la décision octroyant la décharge, le directeur, en coopération avec le comité directeur, s'efforce de prendre, dans les meilleurs délais, les mesures de nature à permettre et à faciliter la levée des obstacles à cette décision».

3. Vertagt das Europäische Parlament die Annahme des Entlastungsbeschlusses, so trifft der Direktor in Zusammenarbeit mit dem Lenkungsausschuss so rasch wie möglich Vorkehrungen, um die Hinderungsgründe auszuräumen.“;


3. Au cas où le Parlement européen ajourne la décision octroyant la décharge, la Commission s'efforce de prendre, dans les meilleurs délais, les mesures de nature à permettre et à faciliter la levée des obstacles à cette décision.

(3) Vertagt das Europäische Parlament die Annahme des Entlastungsbeschlusses, so trifft die Kommission so schnell wie möglich Vorkehrungen, um die Hinderungsgründe auszuräumen.


3. Au cas où le Parlement européen ajourne la décision octroyant la décharge, la Commission s'efforce de prendre, dans les meilleurs délais, les mesures de nature à permettre et à faciliter la levée des obstacles à cette décision.

(3) Vertagt das Europäische Parlament die Annahme des Entlastungsbeschlusses, so trifft die Kommission so schnell wie möglich Vorkehrungen, um die Hinderungsgründe auszuräumen.


3. Au cas où le Parlement européen ajourne la décision octroyant la décharge, la Commission s'efforce de prendre, dans les meilleurs délais, les mesures de nature à permettre et à faciliter la levée des obstacles à cette décision.

(3) Vertagt das Europäische Parlament die Annahme des Entlastungsbeschlusses, so trifft die Kommission so schnell wie möglich Vorkehrungen, um die Hinderungsgründe auszuräumen.


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3. Au cas où le Parlement européen ajourne la décision octroyant la décharge, la Commission s'efforce de prendre, dans les meilleurs délais, les mesures de nature à permettre et à faciliter la levée des obstacles à cette décision.

3. Vertagt das Europäische Parlament die Annahme des Entlastungsbeschlusses, so trifft die Kommission so schnell wie möglich Vorkehrungen, um die Hinderungsgründe auszuräumen.


3. Au cas où le Parlement européen ajourne la décision octroyant la décharge, la Commission s'efforce de prendre, dans les meilleurs délais, les mesures de nature à permettre et à faciliter la levée des obstacles à cette décision.

(3) Vertagt das Europäische Parlament die Erteilung des Entlastungsbeschlusses, so setzt die Kommission alles daran, die Hinderungsgründe möglichst rasch auszuräumen.


3. Au cas où le Parlement européen ajourne la décision octroyant la décharge, le directeur s'efforce de prendre, dans les meilleurs délais, les mesures de nature à permettre et à faciliter la levée des obstacles à cette décision.

(3) Vertagt das Europäische Parlament die Annahme des Entlastungsbeschlusses, so trifft der Direktor so rasch wie möglich Vorkehrungen, um die Hinderungsgründe auszuräumen.


3. Au cas où le Parlement européen ajourne la décision octroyant la décharge, la Commission s'efforce de prendre, dans les meilleurs délais, les mesures de nature à permettre et à faciliter la levée des obstacles à cette décision.

(3) Vertagt das Europäische Parlament die Annahme des Entlastungsbeschlusses, so trifft die Kommission so schnell wie möglich Vorkehrungen, um die Hinderungsgründe auszuräumen.


. L'article 89 , paragraphe 4, 2ème alinéa du règlement financier prévoit que "au cas où le Parlement européen ajourne la décision octroyant la décharge, la Commission s'efforce de prendre, dans les meilleurs délais, les mesures de nature à permettre et à faciliter la levée des obstacles à cette décision"

- Artikel 206 Absatz 3 Unterabsatz 1 des Vertrags lautet folgendermaßen: "Die Kommission trifft alle zweckdienlichen Maßnahmen, um den Bemerkungen in den Entlastungsbeschlüssen und anderen Bemerkungen des Europäischen Parlaments zur Vornahme der Ausgaben sowie den Erläuterungen, die den Entlastungsempfehlungen des Rates beigefügt sind, nachzukommen".


Au cas où le Parlement européen ajourne la décision octroyant la décharge, la Commission s'efforce de prendre, dans les meilleurs délais, les mesures de nature à permettre et à faciliter la levée des obstacles à cette décision.

Vertagt das Europäische Parlament den Beschluß zur Erteilung der Entlastung, so bemüht sich die Kommission, so schnell wie möglich die Maßnahmen zu treffen, die geeignet sind, die Hindernisse für diesen Beschluß auszuräumen.




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Ajourner la décision octroyant la décharge ->

Date index: 2023-05-15
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