apporteur (ex.: Nous n'avons prélevé le droit de timbre de négociation que si un montant était crédité à l'apporteur [wenn dem Einbringer eine Gutschrift erteilt wurde]. [notice afférente à la circ. T S-02.132, du 1er avril 1993]) (-> qualité d'actionnaire de l'apporteur [Aktionaereigenschaft des Einbringers] [Archives 19, 355])
Einbringer
