Übersetzung für "Allocation de conversion " (Französisch → Deutsch) :

allocation de conversion professionnelle | allocation de conversion(F)

prestation familiale [ allocation de chef de famille | allocation de foyer | allocation de parent isolé | allocation de salaire unique | allocation logement | allocations familiales ]

prestation sociale [ allocation sociale ]

coefficient de conversion des aliments | efficience alimentaire | indice de conversion alimentaire | indice de conversion des aliments | taux de conversion alimentaire | taux de conversion des aliments

allocation de maternité [ allocation de naissance | allocation postnatale | allocation prénatale ]

plan national d'allocation | plan national d'allocation de quotas | plan national d'allocation de quotas de CO2 | plan national d'allocation de quotas d'émission de gaz à effet de serre | PNAQ [Abbr.]

Ordonnance no 40 du DFEP concernant le régime des allocations pour perte de salaire (Gestion de caisses d'allocations familiales par les caisses de compensation en matière d'allocations pour perte de salaire)

allocation (art. 17 LIFD) | allocation supplémentaire (On parlera p.ex. des allocations supplémentaires [Zulagen] des rentes et pensions [art. 8, 1er al., let. b, LIA]) | indemnité (art. 92 LIFD)

facteur de conversion | rapport de conversion | taux de conversion

commission des allocations familiales | Commission consultative pour l'application de la loi sur les allocations pour enfants | Commission consultative pour la loi sur les allocations pour enfants

Les capitaux liquidés à l'expiration normale du contrat ou au décès de l'assuré et les valeurs de rachat liquidées au cours d'une des cinq années qui précèdent l'expiration normale du contrat et pour autant que ces capitaux et valeurs de rachat soient alloués à raison, soit de contrats d'assurance-vie au sens de l'article 145/1, 2°, et jusqu'au montant servant à la reconstitution ou à la garantie d'un emprunt hypothécaire, soit de contrats d'assurance-vie au sens de l'article 104, 9°, soit de pensions complémentaires conformément à l'article 52bis de l'arrêté royal n° 72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants tel qu'il était en vigueur avant d'être remplacé par l'article 70 de la loi- ...[+++]programme du 24 décembre 2002, soit de pensions complémentaires visées au titre II, chapitre Ier, section 4, de la loi-programme du 24 décembre 2002, ainsi que les allocations en capital qui ont le caractère d'indemnité constituant la réparation totale ou partielle d'une perte permanente de revenus professionnels, n'interviennent, pour la détermination de la base imposable, qu'à concurrence de la rente viagère qui résulterait de la conversion de ces capitaux et valeurs de rachat suivant des coefficients, déterminés par le Roi par arrêté délibéré en Conseil des Ministres, qui ne peuvent dépasser 5 p.c.

Aujourd'hui, nous avons voté pour que les régions périphériques soient prises en compte dans cette directive et en faveur d'une suppression de la proposition de la Commission autorisant une compagnie aérienne à exiger la conversion des ses allocations de transport aérien en allocations gratuites de Kyoto!

Aujourd'hui, nous avons voté pour que les régions périphériques soient prises en compte dans cette directive et en faveur d'une suppression de la proposition de la Commission autorisant une compagnie aérienne à exiger la conversion des ses allocations de transport aérien en allocations gratuites de Kyoto!