Übersetzung für "Ancrage " (Französisch → Deutsch) :

Selon le Gouvernement flamand, le moyen, en sa sixième branche, ne serait pas recevable, puisque la partie requérante n'aurait pas introduit devant le Conseil d'Etat un recours en annulation de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 janvier 2015 « modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 2006 relatif à la régie de l'aide et de l'assistance à l'intégration sociale de personnes handicapées et à l'agrément et le subventionnement d'une ' Vlaams Platform van verenigingen van personen met een handicap ' (Plate-forme flamande d'associations de personnes handicapées), en ce qui concerne l'introduction de la procédure de recours et l'ancrage des critères d'éval ...[+++]uation » (Moniteur belge, 29 janvier 2015).

« Art. 14. L'Etat, les provinces et les communes, de même que les concessionnaires, dans la mesure où les actes de concession les y autorisent, ont le droit : 1° D'établir à demeure des supports et des ancrages pour conducteurs aériens d'énergie électrique à l'extérieur des murs et façades donnant sur la voie publique; ce droit ne pourra être exercé que sous les conditions prescrites par les règlements généraux prévus à l'article 21; 2° De faire passer sans attache ni contact des conducteurs d'énergie électrique au-dessus des propriétés privées, sous les mêmes conditions que celles spécifiées au 1° ci-dessus; 3° De couper les branche ...[+++]s d'arbres et les arbres ainsi qu'enlever les racines qui se trouvent à proximité des conducteurs aériens ou souterrains d'énergie électrique et pourraient occasionner des courts-circuits ou des dégâts aux installations.

Art. 2. Le Gouvernement charge le commissaire spécial : - d'initier et finaliser la procédure de recrutement d'un directeur-gérant; - d'initier et finaliser la procédure de recrutement d'un directeur de gestion immobilière; - de solutionner la problématique des logements inoccupés; - d'établir un plan financier d'investissements au minimum sur cinq ans (entretien et rénovation du patrimoine, dossiers d'ancrage, dossiers Pivert); - de suivre l'évolution de la juriste nouvellement engagée pour s'occuper des marchés publics; - de mettre en place une gestion dynamique du personnel (employés et régie); - d'élaborer des procédures inter ...[+++]nes; - de mettre en place des outils de bonne gouvernance.

les ancrages sont soumis à l’épreuve décrite aux points 3.4.1 à 3.4.1.3, dans laquelle les forces sont appliquées au moyen d’un dispositif reproduisant la géométrie d’une ceinture à trois points d’ancrage incorporant un rétracteur fixé à un ancrage latéral inférieur et un anneau en D agissant via l’ancrage supérieur.

Ancrages de ceintures de sécurité, systèmes d’ancrage ISOFIX et ancrages pour fixation supérieure ISOFIX

6.3.7. Si le véhicule est conçu pour recevoir d'autres dispositifs qui ne permettent pas de fixer directement les sangles aux ancrages sans utilisation de rouleaux intermédiaires, etc., ou qui nécessitent des ancrages additionnels à ceux visés au point 3, la ceinture ou en ensemble de câbles, rouleaux, etc., représentant l'équipement de la ceinture seront fixés par un tel dispositif aux ancrages sur le véhicule et les ancrages seront soumis aux essais prescrits au point 6.4 selon le cas.