Toutefois, par un arrêt rendu le 15 novembre 2005, la Cour de justice ayant été saisie par la Commission, a jugé que cette interdiction était incompatible avec le principe de la libre circulation des marchandises car elle était disproportionnée par rapport à l'objectif poursuivi, à savoir la protection de la qualité de l’air.
Auf eine Klage der Kommission entschied der Gerichtshof jedoch mit Urteil vom 15. November 2005 , dass dieses Verbot mit dem Grundsatz des freien Warenverkehrs unvereinbar war, da es zu dem verfolgten Zweck, dem Schutz der Luftqualität, nicht in einem angemessenen Verhältnis stand.