Übersetzung für "Apparemment " (Französisch → Deutsch) :

Snappe, E. Derycke, T. Merckx-Van Goey, P. Nihoul, F. Daoût et T. Giet, assistée du greffier P.-Y. Dutilleux, présidée par le juge A. Alen, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procédure Par jugement du 18 décembre 2014 en cause de Me F. Van Vlaenderen, agissant en qualité de tuteur de N.Y., contre Famifed (antérieurement : Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés), dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 12 janvier 2015, le Tribunal du travail de Gand, division Gand, a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 1 de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitu ...[+++]tion, combinés ou non avec l'article 14 de la Convention européenne des droits de l'homme, en ce qu'il ne traite pas de la même manière des personnes qui se trouvent dans une situation apparemment identique ou comparable, dès lors que cet article ne prévoit pas d'exception au principe selon lequel un enfant doit être principalement ou exclusivement à la charge d'une personne physique qui réside en Belgique, lorsque cet enfant est devenu orphelin, alors que, pour les enfants qui sont devenus orphelins et auxquels s'applique l'arrêté royal du 19 décembre 1939 coordonnant les lois relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, un régime spécifique d'allocations d'orphelin est en revanche applicable ?

En ce qui concerne Tecteo, il y avait apparemment moins de discussion » (Doc. parl., Parlement flamand, 2013-2014, n° 2486/1, p. 27; Doc. parl., Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, 2013-2014, n° A-525/1, pp. 9-10; Doc. parl., Parlement wallon, 2013-2014, n° 998/1, p. 7).

« L'article 1 de la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution, combinés ou non avec l'article 14 de la Convention européenne des droits de l'homme, en ce qu'il ne traite pas de la même manière des personnes qui se trouvent dans une situation apparemment identique ou comparable, dès lors que cet article ne prévoit pas d'exception au principe selon lequel un enfant doit être principalement ou exclusivement à la charge d'une personne physique qui réside en Belgique, lorsque cet enfant est devenu orphelin, alors que, pour les enfants qui sont devenus orphelins e ...[+++]t auxquels s'applique l'arrêté royal du 19 décembre 1939 coordonnant les lois relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, un régime spécifique d'allocations d'orphelin est en revanche applicable ?

- un niveau apparemment faible de connaissance de leurs droits par les personnes concernées, qui peut être à l'origine du phénomène précédent.

Un malentendu est né, tout d'abord dans les relations avec la Russie, lorsque certains pays tiers ont apparemment considéré que l'Union européenne n'était plus favorable à ces contrats d'approvisionnement à long terme.

On peut éprouver un sentiment de frustration et de désespoir lorsque les experts n'arrivent pas à donner de réponses simples à des questions apparemment simples.