Übersetzung für "Aromatisant " (Französisch → Deutsch) :

Règlement CEE n 1601/91 du Conseil, du 10 juin 1991, établissant les règles générales relatives à la définition, à la désignation et à la présentation des vins aromatises, des boissons aromatisées à base de vin et des cocktails aromatises de produits viti-vinicoles

yaourt aromatisé | yoghourt aromatisé

agent d'aromatisation | agent de sapidité | aromatisant | matière aromatisante | substance aromatisante

comité d'application pour les vins aromatisés, les boissons aromatisées à base de vin et les cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles

aromatiser des vins

Art. 19. § 1. A l'issue de la période réservée aux éventuels recours ou après épuisement des voies de recours, le service introduit la demande d'enregistrement européen auprès de la Commission, en application : 1° pour un produit agricole ou une denrée alimentaire, de l'article 8, § 2, du Règlement (UE) n° 1151/2012 et de l'article 12 du Règlement (UE) n° 668/2014; 2° pour un produit vinicole, de l'article 94, §§ 1 et 2, du Règlement (UE) n° 1308/2013 et de l'article 3, alinéa 2, du Règlement (CE) n° 607/2009; 3° pour un produit vinicole aromatisé, de l'article 13, § 5, b), du Règlement (UE) n° 251/2014; 4° pour une boisson spiritue ...[+++]use, de l'article 6 du Règlement (UE) n° 716/2013.

TITRE 1. - Champ d'application et définitions Article 1. Le présent arrêté définit : 1° les modalités d'application des systèmes de qualité spécifiques mis en place par l'Union européenne et qui portent sur : a) les appellations d'origine protégées et les indications géographiques protégées pour les produits agricoles, les denrées alimentaires et les produits vinicoles; b) les indications géographiques pour les produits vinicoles aromatisés et les boissons spiritueuses; c) les spécialités traditionnelles garanties pour les produits agricoles et les denrées alimentaires; d) les mentions de qualité facultative pour les produits agrico ...[+++]les et les denrées alimentaires; e) les mentions traditionnelles pour les produits vinicoles; 2° les règles menant à la réservation de mentions de qualité facultatives régionales.

Section 2. - Gestion d'une opposition européenne portant sur une demande wallonne émanant d'un Etat membre ou d'un pays tiers Art. 24. Au cours de la phase de consultation européenne telle que prévue, pour un produit agricole ou une denrée alimentaire, à l'article 51, § 1, du Règlement (UE) n° 1151/2012 ou, pour un produit vinicole, à l'article 98 du Règlement (UE) n° 1308/2013 et aux articles 14 à 16 du Règlement (CE) n° 607/2009 ou, pour un produit vinicole aromatisé, à l'article 15 du Règlement (UE) n° 251/2014 ou, pour une boisson spiritueuse, à l'article 17, § 7, du Règlement (CE) n° 110/2008 et aux articles 13 à 15 du Règlement ( ...[+++]UE) n° 716/2013, le service assure le suivi de toute opposition éventuelle faite à la demande, introduite auprès de la Commission par un ou plusieurs Etats membres, pays tiers ou d'autres personnes physiques et morales.

§ 2. Une opposition est recevable si elle contient des éléments qui tendraient à démontrer que : 1° la dénomination dont l'enregistrement est demandé est générique ou; 2° pour une demande concernant un produit agricole ou une denrée alimentaire : a) les conditions visées à l'article 5 ou à l'article 7, § 1, du Règlement (UE) n° 1151/2012 ne seraient pas remplies ou; b) l'enregistrement de la dénomination proposée est contraire à l'article 6, § 2, 3 ou 4, du Règlement (UE) n° 1151/2012 ou; c) l'enregistrement de la dénomination proposée porte préjudice à l'existence d'une dénomination totalement ou partiellement identique ou d'une marque, ou à l'existence de produits qui se trouvent légalement sur le marché depuis au moins cinq ans précéd ...[+++]ant la date de la publication prévue à l'article 50, § 2, a), du Règlement (UE) n° 1151/2012; 3° pour une demande concernant un produit vinicole : a) les conditions visées à l'article 93 ou à l'article 94, §§ 1 et 2 du Règlement (UE) n° 1308/2013 ne seraient pas remplies ou; b) l'enregistrement de la dénomination proposée est contraire à l'article 100, §§ 1, 2 et 3, alinéa 1, ou à l'article 101, § 2, du Règlement (UE) n° 1308/2013; 4° pour une demande concernant un produit vinicole aromatisé : a) les conditions visées à l'article 2, 3, ou à l'article 10 du Règlement (UE) n° 251/2014 ne sont pas remplies ou; b) l'enregistrement de la dénomination proposée est contraire à l'article 17 ou à l'article 18, § 2, du Règlement (UE) n° 251/2014; 5° pour une demande concernant une boisson spiritueuse : a) les conditions visées à l'article 15, § 1 ou à l'article 17, § 4, du Règlement (CE) n° 110/2008 ne sont pas remplies ou; b) l'enregistrement de la dénomination proposée est contraire à l'article 19 ou à l'article 23, § 3, du Règlement (CE) n° 110/2008; 6° pour une demande concernant une spécialité traditionnelle garantie : a) la dénomination fait référence uniquement à des allégations d'ordre général utilisées pour un ensemble de pr ...