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Assistance financière accordée à titre de précaution
Soutien financier accordé à titre de précaution

Übersetzung für "Assistance financière accordée à titre de précaution " (Französisch → Deutsch) :

TERMINOLOGIE
assistance financière accordée à titre de précaution | soutien financier accordé à titre de précaution

vorsorglicher Beistand | vorsorglicher finanzieller Beistand
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En ce qui concerne la Roumanie, la surveillance des déséquilibres et le suivi des politiques mises en œuvre ont eu lieu dans le cadre du programme d’ajustement, qui est soutenu par une assistance financière accordée à titre de précaution.

Im Falle Rumäniens findet die Überwachung von Ungleichgewichten und das Monitoring der politischen Maßnahmen noch im Rahmen des Anpassungsprogramms statt, zu dessen Unterstützung vorsorglicher finanzieller Beistand gewährt wird.


les États membres confrontés à de graves problèmes de stabilité financière ou bénéficiant d'une assistance financière accordée à titre de précaution seraient soumis à un contrôle encore plus strict que les États membres faisant l'objet d'une procédure concernant les déficits excessifs.

Mitgliedstaaten, die gravierende Schwierigkeiten hinsichtlich ihrer Finanzstabilität haben oder die auf vorsorglicher Basis Finanzhilfe erhalten, würden einer noch strengeren Beobachtung unterworfen als Mitgliedstaaten, die Gegenstand eines Defizitverfahrens sind.


Les dispositions des articles 5 et 6 ne s'appliquent pas à l'assistance financière accordée à titre de précaution et aux prêts destinés à la recapitalisation d'institutions financières.

Artikel 5 und 6 gelten nicht für auf vorsorglicher Basis gewährte Finanzhilfe und für Darlehen zur Rekapitalisierung von Finanzinstituten.


Les États membres connaissant de sérieuses difficultés du point de vue de la stabilité financière ou bénéficiant d'une assistance financière accordée à titre de précaution seraient soumis à un contrôle encore plus strict que les États membres faisant l'objet d'une procédure concernant les déficits excessifs.

Mitgliedstaaten, die gravierende Schwierigkeiten hinsichtlich ihrer Finanz­stabilität haben oder die auf vorsorglicher Basis Finanzhilfe erhalten, würden einer noch strengeren Beobachtung unterworfen als Mitgliedstaaten, die Gegenstand eines Defizitverfahrens sind.


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l'article 2, paragraphe 4, de la proposition BdP, concernant l'obligation de consultation de la Commission au moment de solliciter une assistance financière en dehors de l'Union, ne devrait pas s'appliquer à un État membre bénéficiaire d'une assistance financière octroyée à titre de précaution sous la forme d'une ligne de crédit qui n'est pas subordonnée à l'adoption de nouvelles mesures par l'État membre concerné, aussi longtemps que cette ligne de cr ...[+++]

Artikel 2 Absatz 4 des Zahlungsbilanz-Vorschlags über die Anforderung, dass die Kommission zu konsultieren ist, wenn außerhalb der Union um finanziellen Beistand ersucht wird, sollte nicht auf Mitgliedstaaten anwendbar sein, die vorsorglich finanziellen Beistand in Form einer Kreditlinie erhalten, die nicht an die Annahme neuer politischer Maßnahmen durch den betroffenen Mitgliedstaat gebunden ist, solange die Kreditlinie nicht in Anspruch genommen wird;


(v) l'article 2, paragraphe 4, de la proposition BdP, concernant l'obligation de consultation de la Commission au moment de solliciter une assistance financière en dehors de l'Union, ne devrait pas s'appliquer à un État membre bénéficiaire d'une assistance financière octroyée à titre de précaution sous la forme d'une ligne de crédit qui n'est pas subordonnée à l'adoption de nouvelles mesures par l'État membre concerné, aussi longtemps que cette ligne d ...[+++]

(v) Artikel 2 Absatz 4 des Zahlungsbilanz-Vorschlags über die Anforderung, dass die Kommission zu konsultieren ist, wenn außerhalb der Union um finanziellen Beistand ersucht wird, sollte nicht auf Mitgliedstaaten anwendbar sein, die vorsorglich finanziellen Beistand in Form einer Kreditlinie erhalten, die nicht an die Annahme neuer politischer Maßnahmen durch den betroffenen Mitgliedstaat gebunden ist, solange die Kreditlinie nicht in Anspruch genommen wird;


(7 ter) L'assistance financière au sens du présent règlement devrait également couvrir les aides financières accordées à titre de précaution, sauf dispositions contraires.

(7b) Bezugnahmen in dieser Verordnung auf Finanzhilfen sollten auch auf vorsorglicher Basis gewährte Finanzhilfen erfassen, soweit nicht etwas anderes bestimmt ist.


3. Les modalités et les conditions financières de l'assistance financière octroyée par le MES à titre de précaution sont spécifiées dans un accord relatif à la facilité d'assistance financière octroyée à titre de précaution, signé par le directeur général.

(3) Die Finanzierungsbedingungen der vorsorglichen Finanzhilfe werden in einer Vereinbarung über eine vorsorgliche ESM-Finanzhilfefazilität niedergelegt, die vom Geschäftsführenden Direktor zu unterzeichnen ist.


Les États membres confrontés à de graves problèmes de stabilité financière ou bénéficiant d'une assistance budgétaire accordée à titre de précaution seraient soumis à un contrôle encore plus strict que les États membres faisant l'objet d'une procédure de déficit excessif.

Mitgliedstaaten, die gravierende Schwierigkeiten hinsichtlich ihrer Finanzstabilität haben oder die auf vorsorglicher Basis Finanzhilfe erhalten, würden einer noch strengeren Beobachtung unter­worfen als Mitgliedstaaten, die Gegenstand eines Defizitverfahrens sind.


– l'assistance financière accordée au titre du mécanisme fera l'objet d'une analyse rigoureuse et d'un programme de relance économique et financière; en ce qui concerne les décisions relatives à l'octroi d'une assistance financière, les États membres dont la monnaie est l'euro et ceux qui représentent des États membres participant et contribuant au mécanisme de stabilité permanent s'appuieront sur une évaluation ...[+++]

– die Finanzhilfen im Rahmen des Mechanismus von einer strengen Analyse und einem wirtschaftlichen und finanzpolitischen Sanierungsprogramm abhängig gemacht werden; dass die Mitgliedstaaten, deren Währung der Euro ist, und die Mitgliedstaaten, die am ständigen Stabilitätsmechanismus beteiligt sind und Beiträge dazu leisten, bei ihrer Entscheidung über die Gewährung einer Finanzhilfe auf der Grundlage einer Bewertung durch die Kommission, die Europäische Zentralbank und den Internationalen Währungsfonds, soweit dieser betroffen ist, handeln werden; dass die Kommission dem Parlament über die Analyse und die Auflagen bezüglich einer finanzpolitischen und wirt ...[+++]




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Assistance financière accordée à titre de précaution ->

Date index: 2023-11-06
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